30 octobre 2014


CONCERTATION : L'ECHO DU TRIO N° 8


Les signataires de l'accord du 22 mars (côté Confédération des salariés, Cfdt et Fo) persistent à refuser toute renégociation

Ce jeudi 30 octobre avait lieu la dernière séance plénière programmée pour l'instant par la mission de concertation.

Le 6 novembre se réuniront trois groupes de travail sur l'accès à la formation, l'accès à la protection sociale et d'autre part les risques liés au prêt illicite de main d'œuvre ou au portage salarial.

Un long échange a eu lieu sur la méthode de chiffrages retenue par le groupe d'experts : en l'absence de double étude en parallèle, les experts indépendants de ceux de l’Unedic seront très vigilants pour que les simulations ne soient pas faussées par des hypothèses "d'effets de comportements" destinées à discréditer nos propositions.

Nous avons alerté tous les participants sur les dangers déjà réels depuis le 1er octobre du système de droits rechargeables institué par la convention 2014: de nombreux cas commencent à arriver d'allocataires, ayant les 507 heures dans le spectacle, le cinéma et l'audiovisuel, qui ne peuvent pourtant ouvrir de droits aux annexes 8 et 10, avant d'avoir totalement épuisés des droits, parfois très maigres et alloués pour de longues périodes, dans le régime général.

Nous avons demandé un groupe de travail sur les règles de coordination entre les régimes, revendication que nous portons depuis 2003 et d'une importance encore accrue depuis les mesures entrées en vigueur au 1er octobre. Nous attendons une proposition de la mission en ce sens.

Nous attendons de même des réactions de nos employeurs à nos propositions sur les contrats devant relever du CDI, le recours au CDD dit d'usage, la prise en compte de l'ancienneté...

Mais ce sont surtout les positions des organisations signataires de l'ANI du 22 mars qui posent problème : le MEDEF était muet, CFDT et FO, que ce soit par la bouche de leurs représentants fédéraux ou confédéraux, ont réaffirmé qu'il n'y aurait pas de renégociation avant l'expiration de la convention en 2016, les autres (CGPME et UPA côté patronal et la CFTC) étant absents.

En même temps, la Direction générale de la sécurité sociale, absente, ne convoque toujours pas le Comité de suivi du GUSO, qui ne s’est pas réuni depuis deux ans, dans un contexte où les agissements de ce dernier, dont l’opérateur est Pôle Emploi Services, aggrave encore trop souvent la situation des professionnels du spectacle ;

Nous avons fait de multiples propositions pour une refonte du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle, comme de l'environnement social des salariés en question. Nous voulons des évolutions qui prennent en compte ces propositions dès la fin d'année!

Si les signataires de l'ANI du 22 mars (qui prévoit en moyenne 10% de baisse des droits) et le gouvernement parient sur l'échec de la concertation, ils se préparent à nouveau à des jours agités.