12 novembre 2014

 

CONCERTATION : L'ECHO DU TRIO N° 9
TROIS ATELIERS SE SONT TENUS LE 6 NOVEMBRE

  1. Le premier présidé par Jean-Denis Combrexelle a porté sur les questions liées à l’accès à la protection sociale : une longue discussion a eu lieu avec la Direction de la Sécurité Sociale  sur la maladie mais rien sur les retraites. Nous avons dénoncé les nombreux problèmes d’application de la réglementation, occasionnant des refus de droits pour des congés maternité ou maladie. Il est question d’une circulaire qui préciserait les règles d’indemnisation(IJ). Il est moins évident d’obtenir une évolution des règles pour éviter l’effet aléatoire de la recherche des périodes de travail ouvrant droit à indemnisation. Par ailleurs, l’occasion a été saisie de rappeler notre demande de rencontre sur le régime « auteurs » comme la nécessité de réunir le comité de pilotage du GUSO. Pôle emploi n’était pas représenté et l’UNEDIC n’avait pas envoyé un responsable de haut niveau: or les résidences d’artistes et tout le travail des artistes qui ne s’accompagnent pas de représentations, ne relèvent pas des annexes 8 et 10, selon l’interprétation récente de Pôle emploi dans un document de la direction de la règlementation que nous avons pu consulter.

  2. Le deuxième atelier a évoqué les questions liées au prêt illicite de main d’œuvre, portage salarial, auto-entrepreneur, licence, label, certification et qualification des entreprises.

    Si la remise en cause du portage salarial qui fait obstacle au rapport contractuel entre le salarié et son employeur et la remise en cause du lien de subordination semblent faire unanimité il en va autrement, pour certains employeurs, pour ce qui concerne la sous-traitance en cascade notamment dans l'audiovisuel.


    La Cfdt revendique une certification sociale des entreprises pour définir le périmètre des annexes. Nous nous sommes opposés à cette démarche qui vise à pénaliser les salariés des pratiques des employeurs. La Cgt spectacle pour sa part revendique, dans l'esprit des travaux du groupe  « entreprises » et emploi des entretiens de Valois que cette qualification « entreprise économiquement et socialement responsable » détermine la possibilité de percevoir des subventions, les aides des fonds de soutien, les aides des sociétés civiles de droits d'auteur et droits voisins, voire une modulation des cotisations patronales assurance chômage...


    Nous revendiquons une suite à cette concertation pour encadrer cela par la loi, des accords interbranches et de branches.

  3. Le troisième atelier présidé par Jean-Patrick Gille a porté sur les enjeux de formation initiale et continue : peu de représentants des employeurs dans ce groupe de travail ; si la formation continue est confortée par l’accord formation concernant les salariés intermittents, la formation initiale a été abordée ainsi que les conditions d’entrées dans les métiers, à travers en particulier, les formations privées dans l’audiovisuel onéreuses qui ont fait l’objet de nos interventions ; nous avons abordé aussi la nécessité de développer l’alternance dans les métiers techniques et la question de la mise en place de règles prenant en compte les accidents de carrière afin d’éviter la sortie des métiers surtout après 45 ans.

Le 24 novembre en fin de journée aura lieu une rencontre avec les experts dans le cadre de la concertation pour avoir le retour de nos demandes de chiffrages.