26 mars 2015

DROITS RECHARGEABLES :
NOUVELLE USINE A GAZ POUR "SAUVER" UNE PARTIE DES ALLOCATAIRES !



L'action depuis plusieurs mois de nos organisations non signataires de la convention Unedic 2014 a permis la réouverture des négociations pour tenter de pallier le problème des allocataires bloqués aux droits rechargeables non épuisables.
Lors de la négociation du 25 mars, des militants de la CGT spectacle, des comités de chômeurs CGT,  de la CGT intérim, de la Cip-Idf et d'associations de chômeurs ont ainsi occupé la DGEFP, Direction du ministère du travail qui agrée sans sourciller les pires conventions assurance chômage.

Comme à l'habitude, la négociation était jouée d'avance: MEDEF, CFDT, FO et CFTC s'étaient quasiment mis d'accord en amont. Une nouvelle usine à gaz se construit : pour le régime général 119 000 chômeurs concernés sur 383 000 (chiffres Unedic enfin fournis) pourront faire valoir un droit d'option, leur permettant de renoncer à des indemnités journalières trop basses en cas de reprise de travail dès quatre mois, à condition qu'un écart entre l'ancien droit et le nouveau soit de 30 % ou que l'ancienne allocation soit inférieure à 20 €. Pour les intermittents, la même condition de 30 % ou d'indemnité journalière de 20€ est appliquée pour un artiste ou technicien ayant totalisé les 507 heures. De plus pour un allocataire venant du régime général et ayant effectué entre 150 et 506 h, les droits seront rechargés au régime général, mais un recalcul sera possible dès lors que les 507 heures seront atteintes.

Nous avons obtenu que l'effet de ces mesures soit rétroactif au 1er octobre. Elles vont entrer en vigueur d'ici le 1er avril le temps que les avenants soient signés et agréés.
Nous alertons les allocataires concernés sur la nécessité de faire une démarche volontaire ou de bien répondre aux courriers de Pôle Emploi. A cause de ces critères restrictifs, une fois de plus les signataires et l’Unedic agissent à rebours de la simplification, l'accès au droit sera compliqué: pour évaluer les dépenses occasionnées, ils parient d'ailleurs que tous ne feront pas la démarche. Ces  « surcoûts » seront compensés par des restrictions sur certaines aides (disparition de l'aide différentielle des reclassements ADR et restriction de l'aide à la création d'entreprise ARCE).
Et surtout si les cas les plus graves devraient être solutionnés, les 2/3 des allocataires du régime général et 30 % des possibles nouveaux intermittents restent bloqués, sans parler de tous les autres effets de la convention 2014.

Comme l'ont montré nos propositions lors de la concertation, une autre réforme est possible !

Continuons à être vigilants sur la question, soyez en contact avec votre syndicat et manifestons tous ensemble le 9 avril contre l'austérité, source entre autres du chômage et de la baisse des droits des chômeurs.

Nous  publions (liens ci-dessous ou sur notre site Internet) les accords soumis à signature :

Téléchargez Avenant général modifiant la convention ;
Téléchargez Avenant instaurant le droit d’option dans le règlement du régime général ;
Téléchargez Avenant instaurant le droit d’option dans les annexes 8 et 10 ;
Téléchargez Avenant réglant le problème de fonctions des techniciens travaillant sur certains films publicitaires.

 
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