07 mars 2016


 ECHO DES NEGOS : INTERMITTENTS N° 2

 

Deuxième séance du vendredi 4 mars.

La veille, s'est tenue une rencontre avec le comité d'expertise, chargé par la Loi « dialogue social », d’évaluer toutes les propositions qui lui sont transmises en cours de négociation par une organisation d'employeurs ou de salariés représentative. Celui-ci a présenté son règlement intérieur et a rappelé son rôle bien précis : recevoir les demandes de cadrages et chiffrages, soit venant des organisations « individuellement », soit des négociateurs collectivement.

Trop occupés à détricoter le code du travail en écrivant le projet de loi que nous combattons, les services d'El Khomri ont tardé à désigner, au comité d’évaluation, les deux personnalités qui lui incombaient de nommer. Si le Ministère avait réagi plus tôt, nous aurions gagné du temps en adressant nos demandes d’expertises bien en amont… et nous aurions déjà des réponses, notamment aux demandes de chiffrages qui n’avaient pas abouti  lors de la mission de concertation en 2014.  

La réunion de négociation du 4 mars réunissait les fédérations de salariés du secteur, et les organisations d’employeur du champ*. Elle s’est déroulée, sans que le document de cadrage décidé par le champ interprofessionnel ne soit connu. Celui-ci sera en effet discuté le 8 mars, lors de la séance de négociation au Medef. La CGT y portera sa propre proposition.

La négociation des annexes spécifiques des artistes et techniciens intermittents du spectacle a toujours lieu au CESE et pas au MEDEF. Un vrai plaisir, dont on ne  se lasse pas ! En vertu de l'alternance convenue, autre nouveauté: la présidence de séance a été cette fois-ci assurée par la CGT !
La FESAC* a proposé une liste de sujets à aborder, reprenant les différents points de la réglementation : champ d’application, affiliation, heures assimilées, calcul de l'allocation, contributions ...
Acte manqué de la part des employeurs? Le projet de la FESAC est discret sur les nouvelles recettes possibles… nous y faisons rajouter l'étude du déplafonnement des cotisations et la suppression des abattements. Ces derniers lèsent d’ailleurs les salariés du bénéfice d’une grande partie de leur protection sociale (assurance chômage, sécurité sociale, retraite…)
Il est rapidement convenu de "numéroter" les différents points pour que chaque organisation fasse cette demande au comité d'experts sous la même référence.

Après ce travail de « méthode », nous abordons la définition du champ d’application : quels sont les employeurs et salariés concernés par les annexes 8 et 10 ?
La CFDT propose la première qu'on fasse référence aux conventions collectives. Ce principe nous convient, mais à condition de ne pas oublier tous les artistes et techniciens travaillant pour les entreprises non couvertes ou ne relevant pas d’une convention étendue :
- la télédiffusion où nous réclamons une convention collective globale, mais dont le champ est défini par une commission mixte paritaire uniquement dans le cadre de la négociation sur les conditions de recours au CDDU ;
– la radiodiffusion, idem
– les établissements nationaux et opérateurs de l’Etat, qui ont leur propre accord d’entreprise et  ne dépendent pas des conventions collectives étendues s (théâtres nationaux)
- les artistes et techniciens de droit privé embauché par des structures dépendant de collectivités territoriales
– tous les artistes et techniciens relevant d'employeurs occasionnels (GUSO)

Nous rappelons pourquoi La CGT revendique une annexe unique : les employeurs et les salariés des secteurs du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel connaissent tous l'importance des équipes artistiques et des équipes techniques, lesquelles connaissent la même discontinuité d'emploi lorsqu'ils sont intermittents. Or depuis 2003 et le regroupement de tous les techniciens (audiovisuel comme spectacle vivant) dans l'annexe 8, les adversaires de notre régime utilise toutes sortes d'arguments spécieux à l’encontre des techniciens. Ainsi, l'électricien, dans notre secteur, aurait les mêmes fonctions que celles de son homologue du bâtiment -alors qu'il installe l’éclairage du plateau… C’est méconnaître nos métiers !
Pas de conclusion pour le moment, la prochaine séance est fixée au 11 mars.

A notre demande, les organisations non présentes aux négociations, et qui le souhaitent, auront été auditionnées d’ici-là : UNSA, collectif des Matermittentes le 4 mars après midi ; SUD, CIP, SAMUP, UFISC (SCC, SYNAVI, SMA...) le  7 mars.
Le SNTPCT, invité, a décliné et compte écrire à la ministre du travail, car  il estime être "représentatif pour cette négociation"*. La CGT, pour sa part, rencontrera le SNTPCT, dans un esprit unitaire.
Nous remercions particulièrement les camarades de lutte du mouvement unitaire de 2014 (Collectif des matermittentes, CIP, Sud) pour leur contribution.

* Une lettre de la Ministre du travail a défini les organisations représentatives aptes à négocier les dispositions spécifiques : CGT, CFDT ; FO, CGC et CFTC pour représenter les salariés, et la FESAC pour les employeurs. La FESAC regroupe 31 organisations d’employeurs : APC, AFPF, SATEV, SPSP, SNRL FICAM, SNES, SYNDEAC, PRODISS, SNEP, TLSP, AFPF, SYNPASE, CNRA, CSCAD, SIRTI, PROFEDIM, SPECT, SPFA, SPI, LES FORMCES MUSICALES, ARENES, UPF, USPA, ACCES, SNDTP, API, SMSP, SNTP, SRGP, SRN

Rappel : Pour peser sur le cadrage  et réclamer l'égalité des droits femmes/hommes :

            Rassemblement au Medef à 12h 30 mardi 8 mars

Rappel : augmenter les salaires des femmes de toutes les professions pour supprimer les écarts (27 % en moyenne) rapporterait plus de 4 milliards de cotisations à l'Unedic, soit l'équivalent du « déficit », lequel est instrumentalisé pour baisser les droits de tous les chômeurs!