18 mars 2016


ECHO DES NEGOS : INTERMITTENTS - N°4


Les discussions du régime spécifique des intermittents du spectacle (écho des Négos #intermittents) ont lieu en parallèle à celle du régime général (écho des Négos fait par la CGT).

4ème séance de négociation. Poursuite des discussions sur le champ des salariés et entreprises concernés :

  • les artistes, couverts par la présomption de salariat ;
  • les techniciens couverts selon les listes définies par les conventions collectives sans oublier ceux embauchés par une série d’entreprises hors conventions collectives (théâtres publics, télédiffuseurs, radiodiffuseurs…) ou ceux embauchés par des entreprises de droit public (régies directes) ;
  • et bien sûr le champ du GUSO.
Nous avons abordé la question de l’affiliation, pour laquelle nous demandons 507 heures sur 12 mois pour tous (artistes et techniciens).  Nous demandons par ailleurs une procédure de rattrapage : 1014 heures sur 24 mois doivent permettre d’ouvrir des droits même sans 507 heures sur 12 mois la deuxième année (cf. nos propositions alternatives).

Une bataille importante va avoir lieu sur les heures assimilées :
  • maternité (actuellement prises en compte mais mal), maladie, accident du travail ;
  • heures d’enseignement données, dont nous demandons la prise en compte 1/3 du total (ex. 169 heures sur 507h).
  • rétablissement d’une règle de coordination avec des heures du régime général,  à prendre en compte pour 1/3.
La bataille des droits du congé maternité se pose à deux niveaux :
  • pour celles qui n’ouvrent pas de droits aux indemnités journalières sécurité sociale, quel revenu ?
  • pour celles qui ouvrent des droits, assurer des droits identiques à l’assurance chômage, au retour du congé.
Nous attendons avec impatience les chiffrages de nos 39 demandes par le comité d’experts.

La prochaine réunion aura lieu après la réunion de négociation du 24 mars au Medef sur le cadrage budgétaire : il s’annonce destructeur, comme en 2014 !
                            
C’EST POURQUOI, NOUS APPELONS POUR L’ILE-DE-FRANCE, A UNE MANIFESTATION A 12H30 AU DEPART DU MINISTERE DE LA CULTURE, POUR REJOINDRE LE DEFILE CONTRE LA LOI « TRAVAIL », PRESENTE LE MEME JOUR  EN CONSEIL DES MINISTRES (cf. www.fnsac-cgt.com)

Soyons présents dans toutes les manifestations en régions !