28 avril 2016



ECHO DES NEGOS : #intermittents n° 10


 
A 1 heure du matin, la négociation se termine.
Un accord est mis à la signature.
Il comporte des avancées importantes.

Sont actés :

  • un champ identique pour les artistes et les techniciens (mais désormais fondé sur les conventions collectives pour ces derniers et non plus sur les codes NAF) ;
  • 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens ;
  • date anniversaire ;
  • une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d'ouvrir les droits en cas d'accident de parcours ;
  • la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs ;
  • un élargissement de la prise en compte des heures d'enseignement données, y compris pour les  techniciens et dans un champ d'établissements beaucoup plus important ;
  •  la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ;
  • un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ;
  • une amélioration de la clause de maintien de droit jusqu'à l'âge de la retraite ;
  • la mise en place d'une commission de suivi et de recours pour les problèmes à la fois collectifs et individuels.
 Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattements pour frais professionnels.

Sans être assujetti à la lettre de cadrage, l'accord a trouvé un équilibre à partir de plusieurs éléments :

  • un différé correspondant au nombre de jours de congés payés ;
  • un abaissement du plafond de cumul allocation et salaires de 1,4 à 1,18 plafond sécu (soit 3797€ par mois sur 3 mois glissants soit 11 392 €uro sur 3 mois)
La CGT spectacle réunit ses instances pour décider d'une signature en ce 28 avril 2016.

La lutte continue :

  • pour s'opposer au Medef qui vient de proposer des économies inacceptable sur le dos des chômeurs du régime général ;
  • pour garantir la mise à mal par le "travail gratuit" dans la loi LCAP ;
  • avec tous les salariés pour le retrait de la loi Travail !

RDV à Paris à 12 heures devant le MEDEF – M° Ecole Militaire – et à 14 heures à Denfert Rochereau pour manifester contre le projet de Loi travail et le cadrage du Medef pour les annexes 8 et 10.
RDV Fédéral, à 14H à l’angle du boulevard Arago et du boulevard Saint-Jacques
M° Denfert-Rochereau.