28 mai 2018


MENACES SUR L'ASSURANCE CHOMAGE
LES ARTISTES ET LES TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE SONT CONCERNES !


Nous avons déjà alerté sur le projet de loi intitulé cyniquement « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui réforme dans un sens très libéral la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Le gouvernement a introduit plusieurs dispositions qui mettent en danger le régime spécifique d’indemnisation chômage des artistes et des techniciens intermittents du spectacle.

Suite aux mobilisations de 2014, le gouvernement a confié aux organisations syndicales et patronales des branches du spectacle le soin de négocier les règles spécifiques d’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle. Tel qu’est écrit aujourd’hui la loi, les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel (et donc le Medef, la CPME, etc.) doivent transmettre à ces organisations un document de cadrage précisant la trajectoire financière de la négociation.

Le projet de loi, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ressert davantage l’étau de cette négociation en imposant l’obligation de respecter le cadrage financier fixé au niveau interprofessionnel. Rappelons que lors de la négociation qui a conduit à l’accord du 28 avril 2016, ce document de cadrage demandait déjà que soient réalisées 185 millions d’économies sur les annexes 8 et 10 !

Quelles seront les économies demandées demain et quelle sera la marge de manœuvre pour négocier des règles justes et adaptées pour les salariés intermittents du spectacle ? Nous ne pouvons accepter qu’une épée de Damoclès pèse en permanence sur les droits des intermittents !

Les artistes et les techniciens du spectacle devraient être également concernés par les mesures répressives qu’envisage de prendre le gouvernement à l’intention des privés d’emploi : tenu d’un carnet de bord permettant le contrôle accru des recherches effectives d’emploi, sanction à l’égard des chômeurs en cas de refus d’une « offre raisonnable d’emploi ».

POUR TOUTES CES RAISONS, IL EST URGENT DE SE MOBILISER !

Réunion publique avec toutes celles et tous ceux qui luttent pour une autre réforme d’assurance chômage le mercredi 30 mai à 19h à la Mairie de Montreuil (salle des fêtes) à l’occasion de la conférence du Comité national des privés d’emploi et précaires.

 

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