3 juillet 2018


LE FNAS EN DANGER :
UNE LUTTE GAGNANTE



En vous transmettant l’appel des élus du Bureau Exécutif du FNAS (Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles), nous vous avions alerté le 12 juin dernier par courriel de la velléité de certains employeurs de remettre en cause les conquis sociaux de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) et notamment les attributions et prérogatives des élus du personnel dans les entreprises, ainsi que les cotisations aux Comités d’Entreprise Conventionnels et au FNAS.

Dans ce contexte, de nombreux militants du SYNPTAC-CGT et du SFA ont envahi les locaux du SYNDEAC (principale organisation d’employeurs de la CCNEAC), le 26 juin dernier, où se tenait la Commission Mixte Paritaire, instance de négociation présidée par le ministère du Travail.

Cette mobilisation a permis de :

  • Maintenir, dans le nouveau cadre légal, des droits acquis précédemment pour les salariés et leurs représentants élus ;
  • Annexer à la CCNEAC un modèle d’accord d’entreprise constituant le Comité Social et Economique Conventionnel (CSEC), définissant ses prérogatives et ses attributions. Notamment, la gestion des activités sociales et culturelles en collaboration avec le FNAS ;
  • Annexer à la CCNEAC un modèle de protocole d’accord pré-électoral préservant entre autres le nombre d’élus et les heures de délégation ;
  • Signer, dans les plus brefs délais, un accord adaptant la CCNEAC à ces nouvelles règles et affirmant la volonté des employeurs de préserver un dialogue social de qualité.