03 octobre 2020


Pôle emploi accepte notre demande de clémence vis à vis des intermittent·e·s employé·e·s
à travers SMART/La Nouvelle Aventure et annonce parallèlement des poursuites pénales contre ces entreprises


La Cgt spectacle a demandé par courrier à Pôle Emploi de ne pas pénaliser les artistes et les technicien·ne·s intermittent·e·s suite à la décision de radiation du compte employeur de Smartfr/La Nouvelle Aventure. Nous lui avons également demandé de communiquer sur son action et de participer aux travaux qui devront être menés par l'Etat pour répondre aux problématiques de nombreux·ses professionnel·le·s qui se trouvent contraints de recourir à des structures intermédiaires pour pouvoir être salarié·e·s et exercer leur métier.

Pôle Emploi vient de nous adresser sa réponse et affirme que les intermittent·e·s ayant eu recours à Smartfr/La Nouvelle Aventure ne seront pas pénalisé·e·s dans la recherche de l’ouverture de droits, même au-delà du 1er octobre 2020, et que les dossiers que nous leur amènerons seront examinés positivement. Nous accompagnerons donc tou·te·s les artistes et les technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle concerné·e·s pour leur prise en charge par le dispositif spécifique d'assurance chômage pour lequel nous nous sommes mobilisés à chaque fois qu'il a été remis en cause.

Nous apprenons parallèlement que Smart/La Nouvelle Aventure aurait perdu plusieurs recours en justice contre la décision de Pôle Emploi de fermer son compte employeur (ce qui ne lui permet plus de déclarer des intermittent·e·s du spectacle à l'avenir) et qu'une enquête pénale est en cours suite à un procès-verbal enregistré par le parquet de Lille.

Alors que l’on observe une méconnaissance juridique générale de la problématique des prêts de main d'oeuvre dans nos secteurs, qu’une désinformation inonde les médias et les réseaux sociaux, il est indispensable que ces éléments soient divulgués et compris de tou·te·s les concerné·e·es.

La situation est donc gravissime. Pour nous, les artistes et les technicien·ne·s sont les victimes de la situation et ne sauraient être inquiété·e·s. Tel ne sera sans doute pas le cas des entreprises qui ont eu recours à l'interposition de Smart et dont l'activité pourrait être qualifiée de travail dissimulé ou de complicité.

Nous en appelons très solennellement au ministère de la Culture qui ne peut continuer plus longtemps à rester passif. Nous lui demandons de toute urgence :

  • de rappeler qu'il appartient aux organisateurs de spectacle qui sont à l'initiative de l'embauche d'artistes et de technicien·ne·s de les salarier en relayant cette      exigence auprès des collectivités territoriales dont certaines sont parmi les plus réfractaires ;-d’entamer de toute urgence une concertation avec les représentant·e·s des salarié·e·s et desentrepreneurs de spectacle sur les mesures à prendre pour alléger les formalités liées à cesembauches ;
  • de financer de toute urgence des structures de production dans toutes les régions pour accompagner les artistes porteurs de projets ;
  • de concrétiser les engagements pris le 28 août dernier par le Premier Ministre de financer davantage et mieux l'emploi artistique par les dispositifs du Fonpeps.

  • Quoi qu'il en soit, la situation des artistes porteurs de projet doit être sécurisée. Développer ses activités artistiques et professionnelles est une nécessité pour nombre d'entre nous. Elle ne peut être synonyme d'exclusion du statut de salarié.

Parisne des premières annonces de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a été la tenue d'États Généraux des Festivals qui se tiennent ces 2 et 3 octobre à Avignon.
Celle qui s'est auto-proclamée " ministre des artistes " n'a jugé bon d'inviter aux différentes tables rondes aucun de leurs représentants susceptibles de délivrer une parole collective. Mais à quoi bon donner la parole à des représentants syndicaux dans une manifestation qui n'a mis aucun sujet social à son ordre du jour ?

Une large partie des artistes et technicien·ne·s du spectacle chôme depuis des mois parce que leurs spectacles sont interdits. La période d'impossibilité de travailler dure donc encore. Privé·e·s de salaires, elles et ils vivent de leurs seules allocations de chômage qu'ils n'ont aucune garantie de voir renouvelées à l'issue de " l'année blanche ", prolongation de droits dont les entrant·e·s, notamment les jeunes ont été exclu·e·s. Leur protection sociale s'étiole (assurance maladie ou maternité, complémentaire santé, formation professionnelle, retraites...) mois après mois et les caisses sociales du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel courent vers le déficit. La situation de nombreuses autrices et auteurs n’est pas meilleure.

Mais il faut dire aussi que l'extrême fragilité économique dans laquelle se trouvent beaucoup d'entreprises, qu'ils s'agissent des festivals eux-mêmes ou de leurs prestataires n'est pas plus à l'ordre du jour des débats.

Les professionnel·le·s n'auront donc droit ni à la parole ni à la prise en compte de leurs urgences alors qu’une table ronde est consacrée au bénévolat. C'est un choix qui en dit long. 

On nous dira que la finalité de la manifestation était de prendre du champ.

Mais alors, quel dommage, dans la table ronde consacrée à l'économie des festivals, de ne pas donner la parole à celles et ceux qui alertent sur la concentration financière dont fait l'objet tout le secteur des festivals de musiques actuelles et dont les ressorts sont mortifères pour la diversité artistique.

Mais alors, quel dommage, dans la table ronde sur l'égalité femmes-hommes, de n'inviter aucun représentant des syndicats, associations ou collectifs qui portent des revendications susceptibles de faire changer les choses ! Le ministère a pourtant approuvé le plan d’action contre les inégalités femmes/hommes et contre les violences sexistes et sexuelles, plan que nous avons mis au point avec les employeurs.

Il est temps que le ministre prenne la mesure d’une crise qui va durer longtemps et pour laquelle une « relance » ne suffit pas : nous exigeons de construire un plan de développement de l’emploi, de sauvegarde des droits sociaux et de reconstruction de la politique culturelle.


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