26 mars 2020


Intermittents du spectacle :
Nous attendons la parution de textes pour permettre l'actualisation du mois de mars...
               

 
Parmi les ordonnances adoptées en conseil des ministres mercredi 25 mars, l’une d’entre elles acte la prolongation de l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits durant la période de confinement, qu’ils relèvent du régime général d’assurance chômage ou des annexes VIII et X.

Un décret doit également être examiné ce jeudi 26 mars par le conseil d’Etat, il doit préciser les règles : comment se fait cette prolongation des droits et le calcul des droits ultérieurs, notamment en prenant en compte la période de confinement.

Nous attendons avec impatience des réponses à toutes nos questions dans ces textes pour pouvoir donner les bonnes consignes avant la période d’actualisation qui s’ouvre du 28 mars au 15 avril.

Il est prudent d’attendre quelques jours que ces textes soient stabilisés :

  •     Comment seront pris en compte les périodes pour lesquelles l’employeur aura demandé à  
         bénéficier du remboursement des salaires par le dispositif « activité partielle », lequel est bien
         éligible pour les CDD et  CDD d’usage ?
  •     Comment seront pris en compte les cachets des artistes et réalisateurs ?
  •     Comment sera adapté le report de la date anniversaire ?


Nous continuons d’identifier toutes les questions de tenter d’apporter des réponses pour le très court terme de la fin du mois, et de construire les revendications pour sauver notre secteur, les politiques publiques, nos emplois et nos droits sociaux.

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