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Rapport d’activité
adopté lors du Congrès 2018

Dans les entreprises | Secteur d'activivé| Politiques publiques | 


Le présent rapport d'activité a pour ambition d'évaluer ce qui a été réalisé des orientations que nous nous étions fixées il y a 3 ans.

2015, début de notr mandat, fut l'année d'une vague de terribles attentats qui ont engendré l'état d'urgence. Nos manifestations s'en sont trouvées plus violentes notamment par l'organisation de nasses par les forces de police. Dès son élection le nouveau Président Macron s'est empressé d'inscrire cet état exceptionnel dans le droit commun, au travail de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.

Des verrous viennent de sauter. Nous n'avons, à l'heure où nous écrivons ce rapport, pas le recul nécessaire pour analyser les effets que produiront ces faits, mais il est certain qu'ils produiront des changements profonds et indélébiles sur les entreprises et les salarié-es du spectacle vivant.

Malgré, tout ces années de mandat ont été marquées par de nombreuses mobilisations pour contrer les politiques de régression sociale menées par les gouvernements successifs.

Par cette volonté poblique d'affaiblir la capacité d'action des organisations syndicales, la "loi El Khomri" et les "ordonnances Macron" ont profondément bouleversé les règles du dialogue social, détruit les conquis sociaux des salarié·e·s par la casse du code du travail et l'inversion de la hiérarchie des normes en donnant la primauté à l'accord d'entreprise.

Les politiques culturelles publiques sont marquées par le désengagement toujours croissant de l'Etat et le transfert des charges et des compétences aux collectivités territoriiles, préparant ainsi le terrain aux préconisations désastreuses du "Comité d'Action Publique 2022", vaste plan de réductions des dépenses publiques. Cet affaiblissement des politiques culturelles publiques à concouru à la mainmise de grands groupes financiers sur des fleurons du théâtre privé et favorisé l'implantation d'entreprises privées dans le secteur public via des Délégations de Service Public (DSP). Ce phénomène concentrationnaire est un danger pour la diversité culturelle.

En préalable à notre rapport d'actitivé, il nous semble important d'aborder la vie de notre organisation durant ces 3 années. Pour la première fois, aucun des membres du secrétariat général, élus lors du dernier congrès, n'avaient porté le mandat de secrétaire général adjoint. Avec cette équipe entièrement renouvelée le risque était important de fragiliser notre organisation. Nous avons dû faire face à une difficulté supplémentaire avec l'arrêt maladie de longue durée de notre secrétaire générale adjointe. Durant plus de quatre mois, le secrétaire général, s'est trouvé seul à assumer les deux mandats avec le soutien et l'aide active de Véronique, l'administratrice, et Isabelle, la secrétaire. Pour remédier à cette difficulté, les membres du bureau National ont coopté Cathy Gracia, salariée intermittent, au secrétariat national. Au retour de Nathalie, notre secrétaire générale adjointe, les instances ont décidé de maintenir l'équipe ainsi renforcée jusqu'au congrès.

Tout au long de ce mandat, les élu·e·s de toutes les instances du SYNPTAC-CGT se sont réuni·e·s avec assiduité, au rythme prévu par les statuts avec des échances toujours riches.

Nous remercions l'ensemble de nos élu·e·s et mandaté·e·s pour leur investissement et leur travail au sein de toutes les commissions et instances auxquelles elles/ils ont participé.

Durant ce mandat, le SYNPTAC-CGT a participé au congrès de la CGT, de la fédération CGT du spectacle, de l'UGICT, et nombre de nos représentant·e·s en région ont été invité·e·s à ceux des structures territoriales de la CGT.

Nous poursuivons ce rapport d'activité selon les thématiques du document d'orientation précédent, construit en 3 parties :

  1. dans les entreprises
  2. dans les secteurs d'activité
  3. dans les politiques publiques
Les entreprises
Le nombre de sections syndicales est resté stable durant ce mandat.

Malgré la diffusion d'information et de décryptage sur les conséquences de ces réformes, nous avons constaté durant les rassemblements contre la "Loi Travail" des difficultés de mobilisation des salarié·e·s dans nos entreprises et nous regrettons que le syndicat national a été trop peu invité par les sections syndicales pour rencontrer les syndiqué·e·s et les salarié·e·s durant des assemblées générales.

Des journées d'études : complémentaire santé et risques psychosociaux ont été bien suivies.

Notre stage syndical spécifique de niveau 1 s'est tenu chaque année, avec la participation de 10 à 15 adhérent·e·s.  Le contenu du stage a bien évolué et a été adapté à la nouvelle législation du travail.

Nous nous sommes efforcés de rendre les stagiaires acteurs de leur formation, malgré la densité du programme et l'hétérogénéité des participant·e·s.

Dans la dernière session, sur 10 stagiaires, 4 étaient des femmes et 4 des salarié·e·s intermittent·e·s.

Nous avons également réinvesti le secteur des parcs de loisirs en participant aux instances de la Commission Nationale Paritaire. Pour la CGT, la fédération du commerce occupe une place prépondérante, la plce du spectacle et celle du SYNPTAC-CGT restent à définir. En effet il n'est pour ainsi dire jamais question des problèmes que les salarié·e·s, relevant du champ de notre syndicat, connaissent et notre place au sein des intances reste encore insuffisante.

Durant ce mandat nous avons connu un big-bang social causé par la mise en oeuvre des "ordonnances Macron". Elles remettent en cause :

La démocratie au sein de l'entreprise connait un recul social sans précédent.

La revendication dans l'entreprise avant même l'inversion du principe de faveur actée par les "ordonnances Macron" était une priorité pour  notre syndicat. Chaque accord d'entreprise améliorant la convention collective nous permetait de faire évoluer l'accord de branche.

Le constat est plus mitigé, de nouveaux accords ont été dénoncés durant ce mandat, la plupart ont été négociés de façon défensive et les droits des salarié·e·s ont été minorés.

Les établissements nationaux ont été parmi les premiers à être mis à contribution face à cette politique d'austérié. La "commision EPIC" se réunit régulièrement dans les différents théâtres nationaux.

Tou·te·s les représentant·e·s syndicales·aux n'ont pas pu participer autant qu'espéré, mais un échange régulier entre délégué·e·s syndicales·aux permet de construire des revendications communes pour peser dans leurs négociations.

Le secrétariat général a régulièrement participé à la commission exécutive de l'Opéra National de Paris, cette commission regroupant l'ensemble des élu·e·s et mandaté·e·s de l'Opéra.

Dans le secteur du spectacle vivant public, nous n'avons pas obtenu d'être associés au processus de nomination, ce qui a engenré des tensions dans plusieurs théâtres. La scène nationale du Creusot en est un exemple parfait avec le départ de sa directrice sous l'impulsion de la section syndicale fortement mobilisée.

Il est à noter que plusieurs théâtres ont fermé pour travaux tels que le théâtre de la Ville, le Châtelet, l'Opéra Comique...

Des salarié·e·s ont subi des périodes de chômage technique comme celles et ceux des scènes nationales de Narbonne et de Niort ou encore le CDN Nice Côte d'Azur.

Plusieurs conflits entre des directions méprisantes et des salarié·e·s excédé·e·s par des techniques de management pathogènes, ont donné lieu à une grève de 7 jours à la MC2 de Grenoble, ainsi qu'une grève de 14 jours du CDN de Béthune. Les grévistes de la Comédie de Béthune, comme celles et ceux de la MC2 de Grenoble, nous ont démontré la nécessité de combattre ces attitudes en déposant des préavis de grève.

Isolé·e·s, il est difficile, voire impossible d'arriver à faire valoir nos revendications, c'est en s'opposant collectivement, et si besoin par la grève, que nous arriverons à nous faire entendre.

Enfin, l'assignation par le SFA et la fédération CGT du spectacle de 15 CDN et du SYNDEAC a été déposée dès le début du mandat.

Le SYNPTAC-CGT et la fédération ont organisé plusieurs rencontres sur Paris avec nos élu·e·s des CDN. Nous avons également organisé des déplacements à St Etienne, Marseille et Caen pour rencontrer l'ensemble de salarié·e·s et les directions afin de réaffirmer notre position, notre refus d'opposer les personnels entre eux.

Nous le savons bien chaque fois qu'un CDN a su développer l'activité artistique cela a été au bénéfice de toutes et tous, et là où la présence d'artistes interprètes était continue cela a permis d'augmenter, non seulement les activités du CDN mais également le nombre d'emplois dans les autres services. Ne pas défendre la production et la création théâtrales dans les CDN, en particulier dans un contexte budgétaire difficile, reviendrait à signer la fin des missions de service public du théâtre et leur transformation en simple lieu de diffusion.

Ce serait accepter également, pour les personnels techniques, administratifs et d'accueil, une transformation des conditons d'exercice de leurs métiers, de la raison d'être et du sens même de leur travail pour et avec des équipes de création.

En assignant les CDN et le SYNDEAC pour défendre l'emploi des artistes interprètes, c'est aussi celui des centaines de salarié·e·s permanent·e·s que nous défendons.

Secteur d'activité

Nous avons commencé ce mandat en portant les orientations de notre syndicat dans la négociation des conventions collectives.

Nous avons travaillé dans les deux conventions collectives du spectacle vivant public et vivant privé à la création d'un CHSCT de branche voire interbranche. Nous avons également revendiqué l'élargissement du périmètre du FNAS à l'occasion de la négociation du Comité d'Action Sociale et Culturelle (CASC) de la convention collective nationale du spectacle vivant privé.

La "loi El Khomri", nous obligeait à négocier au sein des conventions collectives l'ordre public conventionnel. Cette négociation que nous avons menée, durant un an, au sein de nos 3 conventions collectives du spectacle vivant nous permettait de définir ce qui était garanti par la convention collective et ce qui pouvrait relever de la négociaton au sein des entreprises.

Les "ordonnances Macron" ont enfoncé le clou en actant l'inversion de la hiérarchie des normes et la fusion des IRP. Non seulement l'accord d'entreprise prime sur les accords de branche mais les conditions de validation de cet accord sont également modifiées.

Les ordonnances ont purement et simplement supprimé les CHSCT dans nos entreprises alors que nous revendiquons la mise en place d'un CHSCT interbranche.

Pour autant la pertinence de cette orientation demeure, nous savons bien que de très nombreuses·eux professionnel·le·s travaillent aussi bien dans le secteur du spectacle vivant subventionné que dans celui du vivant privé.

Dans le prolongement de la négociation des accords de branche nous avons essayé de créer de nouveaux droits individuels garantis collectivement. La "loi Rebsamen" nous a imosé la négociation et la refédifnition des listes d'emploi des technicien·ne·s dans nos conventions collectives. Nous avons également essayé de redéfinir le cadre du recours au CDDU à travers un accord interbranche sur le périmètre de la FESAC. Cette négociation est aujourd'hui suspendue. Le calendrier de négociation ne nous a pas été favorable une fois l'accord assurance chômage des annexes 8 et 10 signé.

Les pratiques contractuelles dans le spectacle vivant se sont modifiées et les premières données chiffrées font apparaître une ofrte recrudescence des auto-entpreneuses·eurs.

Concernant l'égalité femme/hommes, le SYNPTAC-CGT s'est investi dans le collectif fédéral "femme-mixité". Nous avons porté systématiquement dans tous les lieux de négociation et de consultation l'exigence d'une véritable égalité professionnelle.  Dans la branche de la prestation technique et de l'évènementiel nous avons négocié un accord sur l'égalité professionnelle.

La licence d'entrepreneur de spectacle a été fragilisée à la suite du départ des commissions du collège employeurs. Une évaluation des politiques publiques a été menée par l'IGAC et l'IGAS. Ce rapport paru en 2017 propose une simplification administrative et la disparition des commissions. Nous avons participé aux différentes consultations et apporté notre contribution à des possibles aménagements et réaffirmé notre volonté de maintien des commissions de licence.

Au sein du groupe Audiens, nos représentant·e·s ne sont plus élu·e·s démocratiqment mais désigné·e·s en tenant compte de notre représentativité.

C'est une grande perte pour l'expression démocratique des salarié·e·s, d'autant plus qu'il en est de même aux prud'hommes.

Concernant l'accompagnement des élu·e·s et mandaté·e·s dans les institutions sociales, nous avons certainement été perfectibles. Nous ne sommes pas parvenus à créer les commissions ad hoc pour nos représentant·e·s. Toutefois la fédération CGT du spectacle essaie de réunir les mandant·e·s des différents syndicats.

Un travail de cartographie des métiers important a été réalisé au sein de la CPNEF-SV. Nous avons pu réaliser les référentiels métiers de compétences de la filière administration, communication, relations publiques et billetterie ainsi que ceux de la filière technique, direction technique, régie générale, régisseuse·eur et technicien·ne. Ce travail a permis d'alimenter les débats dans le cadre de la refonte des "filières métiers" au sein de la CCNEAC.

Nous vivons tenu à poursuivre notre participation aux "Bis de Nantes", aux "Journées Techniques du Spectacle et de l'Evènementiel (JTSE)", au "Printemps de Bourges" et à la "maison professionnelle d'Avignon".

C'est au cours du dernier festival d'Avignon, que deux secrétaires nationaux ont participé à une formation confédérale intitulée "L'Ecole du Spectateur". Ce stage a ét mis en place par le collectif confédéral culture, sport, tourisme social et CE, issu du dernier congrès de la CGT et auquel participe un de nos secrétaire national et la secrétaire générale adjointe de la fédération CGT spectacle.

Afin de permettre l'élargissement de notre implatation dans de nouveaux seceurs nous avons participé pour la première fois, en 2017, au "festival de la marionnette à Charleville-Mézières", avec en préfiguration la constitution d'une maison professionnelle et sommes revenus aux "Trans Musicales de Rennes".

En 2016, aux élections au conseil de gestion du FNAS, la CGT a gagné 16 sièges sur 17 dont 11 pour le SYNPTAC-CGT.

Nous tenons à saluer l'assiduité et le travail de ces élu·e·s qui ont travaillé à la modification du règlement intérieur permettant une meilleure mutualisation des activités sociales entre les salarié·e·s intermittent·e·s, des entreprises de moins de 10 et celles pourvues d'un Comité d'Entreprise Conventionnel (CEC). Nous avons dû proroger leur mandat d'un an pour permettre la mise en place des CSE et de réviser les statuts du FNAS au sein de la CCNEAC.

Les "ordonnances Macron" et l'inversion de la hiérachie des normes fragilisent nos conventions collectives et la préservaton même de nos comités d'action sociale.

Durant ce mandat nous avons finalisé la mise en place du CASC-SVP. Sa mise en place fut difficile le collège employeur ayant refusé d'en assumer la présidence. Mais la cotisation miime de nos entreprises pour abonder les activités sociales remettent en cause l'existence et la possibilité au CASC de fournir des prises en charge. Nous ne sommes malheureusement pas parvenus à créer un grand comité d'action sociale regroupant les salarié·e·s des deux secteurs.

Nous participons aux deux fonds de soutien du spectacle vivant que sont l'Associaotn pour le Soutien au Théâtre Privé (ASTP) et le Centre National des Variétés (CNV).

La concentration dans le secteur privé se poursuit, l'Etat et les collectivités restant sourds à nos alertes sur les risques pour la diversité culturelle, l'ASTP rencontre des difficultés financières compte tenu de la baisse du prix moyen des billets dans le théâtre privé et la baisse de subvetnion de la ville de Paris. L'ensemble des dispositifs d'aide a donc été revu à la baisse. Nous avons travaillé au maintien des aides à l'emploi. Nous avons également préservé l'ouverture des différents dispositifs aux salles de petites jauges.

Le "Fonds d'urgence", au spectacle vivant du CNV a été créé après les attentats du Bataclan le 13 novembre 2015.

Le SYNPTAC-CGT ainsi que le SFA et le SNAM y siègent en tant que représentants des organisations de salarié·e·s.

Il a été abondé conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication (1 M€), la SACEM (0,5 M€) et le CNV (2,5 M€), adopté dès fin novembre par un Conseil d'Administration (CA) extraordinaire du CNV, ces somems ont permis d lever des fonds auprès de la ville de Paris et de différentes institutions comme l'ADAMI, la SACD...

Ce fonds est accessible à toutes les entreprises du spectacle vivant privé au seuns du champ de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé, et les entreprises subventionnées entrant dans le champ de la taxe sur les spectacles du CNF.

Il intervient sur les pertes d'exploitation et les surcoûts de sécurité des structures ou collectivités organisant des concerts, spectacles, festivals.

L'année 2018 voit la volonté de la part du ministère de la Culture d'arrêter ce "Fonds d'urgence", les entreprises ayant investi dans la sécurité de façon pérenne.

"La Maison Commune de la Musique"
En novembre 2017 est paru le rapport de Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la cour des comptes. En juin 2017 Françoise Nyssen, ministre de la Culture, lui avait confié une mission de réflexion sur le projet de "maison commune de la musique".
La mission de préfiguration pour le Centre National de la Musique reste une interrogation en 2018.

Nous avons obtenue au sein de la Commission Professionnelle Consultative (CPC) la réouverture d'un groupe de travail sur le Diplôme National Supérieur Professionnel (DNSP) de régisseuse·eur.

Agi-Son (Agir pour une bonne gestion sonore) est une association née en 2000, de la volonté des professionnel·le·s du spectacle vivant, de défendre la création et la qualité sonore dans l'écoute et la pratique des musiques amplifiées. Nous avons poursuivi notre implication dans cette association dont nous sommes membre fondateur.

Au travers de ses 4 pôles d'activités, l'objectif d'Agi-Son est de parvenir à une gestion sonore maîtrisée, conciliant préservation de la santé publique, respect de l'environnement et maintien des conditions d'exercice artistiques, culturelles et techniques de la pratique musicale.

Agi-Son a donc été présent dans les débats autour du futur texte qui doit remplacer le décret 98-1143, dit décret lieux musicaux.

Afin d'être force de proposition dans ces débats, un projet a vu le jour dès 2014 : la campagne Opéra@'Son. Ce projet de mesures sonores, d'envergure natioanle, a permis à Agi-Son de collecter des données uniques sur les niveaux joués dans les festivals de plein air (2014) puis, dan sles lieux clos de diffusion (2015-2016).

Suite à la sortie du nouveau décret en août 2017, Agi-Son a organisé dès septembre un tour de France pour informer les professionnel·le·s sur la nouvelle réglementation.

La commission communication a travaillé sur la miseen place d'un cahier des charges afin de solliciter des graphistes sur la refonte de notre logo et dans un second temps l'évolution de notre charte graphique.

Après avoir retenu 6  graphistes, le Bureau National a retenu 3 propositions en demandant à chacune des évolutions. Après de nouvelles propositions aucune n'a trouvé satisfaction, et la décision a été prise de garder notre logo actuel.

Notre site est régulièrement tenu à jour, et les communiqués fédéraux sont transmis systématiquement à tou·te·s les adhérent·e·s.

Dans le cadre de l'évolution des moyens de communication sur les réseaux sociaux, une page Facebook SYNPTAC-CGT a été créée. Elle est aujourd'hui en préfiguration.

Nous rencontrons toujours les mêmes difficultés dans le cadre de la publication de notre journal "Coulisses" à élargir le nombre de contributeurs dans la rédaction des articles. Une nouvelle rubrique "Autrement dit" a été créée et nous permet d'aborder des sujets sur un ton décalé.

Politiques publiques

Durant ce mandat nous avons participé à la création de nouveaux labels ainsi que la révision des labels existants. Il a été ainsi l'occasion de rappeler l'importance des missions de service public et des moyens nécessaires devant leur être affectés, l'adéquation du projet avec l'outil de travail et les équipes.

La réforme des collectivités territoriales et le périmètre de leurs compétences ont le plus souvent fragilisé les structures culturelles. La mise à mort d'agences régionales culturelles comme "Itinéraire BIS" en Côtés d'Armor en est un exemple.

Depuis la conférence pour l'emploi de l'automne 2015, nous avons porté nos orientations afin d'obtrenir dans le cadre du FOnds National pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS), des aides à l'emploi par la création de CDI pour l'allongement des contrats et un dispositif d'aide à la garde d'enfant(s) pour les salarié·e·s intermittent·e·s.

Notre présence au sein des fonds de soutien que sont l'ASTP et le CNV est essentielle pour observer ces phénomènes et orienter les différents dispositifs d'aide afin de favoriser une meilleure diversité culturelle.

Ce mandat a débuté par un succès : la signature de l'accord du 28 avril 2016, sur les annexes spécifiques aux salariée·s intemittent·e·s du spectacle de l'assurance chômage. Cet accord a notamment permis de revenir au seuil des 507 heures sur 12 mois et à la date anniversaire, perdus depus 2003.

Depuis sa mise en oeuvre, le SYNPTAC-CGT participe à la commission de suivi de cet accord ainsi qu' Comité d'Ecoute des Salarié·e·s Intermittent·e·s (CESI), réunissant les partenaires sociaux et Pôle Emploin afin de suivre ses effets. C'est à ce titre que des militantes du SYNPTAC-CGT ont animé la permanence sociale fédérale afin d'aider les salarié·e·s intermittent·e·s rencontrant des difficultés sur leur dossier.

La fusion de nombreuses régions nous a mis en difficulté.

L'éloignement des lieux de concertation ou la création de nouvelles instances ont fragilisé notre organisation syndicale en région.

Notre place dans les Comités REgionaux des Professions du Spectacle (COREPS) ou dans les commissions culture des conférences territoriales d'action publique a été de nouveau mise à mal par la fusion des régions. La difficulté à représenter dans ces isntances l'ensemble des salarié·e·s sur un territoire souvent élargi.Ceci questionne notre capacité à organiser notre activité en région et à créer des synergies avec les autres organisations syndicales de la fédération CGT du spectacle.

Durant ce mandat, le SYNPTAC-CGT a continué à s'impliquer dans le comité de dialogue social du spectacle vivant d'EURO MEI, région européenne d'UNI-MEI Global Union, qui traite des questions relatives à la création artistique, au fonctionnement des structures artistiques, de la formation et des compétences des travailleuses·eurs, de l'égalité des genres, de la lutte contre la discrimination, des politiques culutrelles ou encore du financement public.

Depuis octobre 2017 nous siégeons, également, au Comité Exécutif, dans une intance où les membres sont majoritairement des syndicats d'artistes ou des syndicats de l'audiovisuel. Nous pouvons ainsi représenter les spécificités des profesionnel·le·s technicien·ne·s, personnels administratifs et d'accueil du spectacle vivant.


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