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Document d’orientation
adopté lors du Congrès 2015

Dans les entreprises | Dans le secteur d'activité | Au niveau des politiques publiques au plan national et international | 

Qui sème la violence sociale récolte la colère…

“Le patronat n’a pas besoin, lui, pour exercer une action violente, de gestes désordonnés et de paroles tumultueuses !

Quelques hommes se rassemblent, à huis clos, dans la sécurité, dans l’intimité d’un conseil d’administration, et à quelques-uns, sans violence, sans gestes désordonnés, sans éclats de voix, comme des diplomates causant autour du tapis vert, ils décident que le salaire raisonnable sera refusé aux ouvriers ; ils décident que les ouvriers qui continuent la lutte seront exclus, seront chassés, seront désignés par des marques imperceptibles, mais connues des autres patrons, à l’universelle vindicte patronale (…) Ainsi, tandis que l’acte de violence de l’ouvrier apparaît toujours, est toujours défini, toujours aisément frappé, la responsabilité profonde et meurtrière  des grands patrons, des grands capitalistes, elle, se dérobe, elle, s’évanouit, dans une sorte d’obscurité.”
Jean Jaurès, discours à la Chambre des députés, séance du 19 juin 1906.

Notre congrès national se déroule dans un moment de profondes crises sociale et politique, alors que le Parti Socialiste est aux commandes du pouvoir exécutif et législatif depuis 3 ans.

Des attaques continues contre les droits des travailleurs sont portées par le MEDEF et malheureusement accompagnées par le Gouvernement de Manuel Valls.

Dans les prochaines semaines, le Gouvernement formulera ses propositions de modifications du code du travail afin dit-il de “faciliter le dialogue social et simplifier les rapports entre employeurs et salarié-es.”
En réalité, il s’agira de détruire les dernières digues protégeant les salarié-es : procédures de licenciements simplifiées, suppression des prud’hommes, plafonnement des indemnités de licenciement et diminution du rôle des syndicats sur les lieux de travail.
Ce ne sont que quelques exemples de ce que nous prépare le Gouvernement sous l’impulsion patronale.

Dans le même temps, ce pouvoir poursuit des Inspectrices et des Inspecteurs du travail pour avoir veillé au respect des lois protégeant les salarié-es, et criminalise les salarié-es et les syndicats qui s’opposent aux plans de licenciement de patrons vantant publiquement les mérites de pays comme le Qatar, où faire grève conduit directement en prison.
Ces attaques, nous les vivons aussi de la part de nos employeurs, les DP sont victimes de sanction ou, lorsqu’ils sont en CDD, de blacklistage (dans certains cas des procédures sont déjà engagées aux prud’hommes).
Tandis que le nombre de chômeurs augmente (700 000 de plus entre juin 2012 et aujourd’hui), que le SMIC n’a pratiquement pas bougé et que les salaires sont bloqués, les entreprises sont exonérées de près de 70 milliards d’Euros de cotisations. La précarisation de l’emploi augmente pendant que les dividendes des actionnaires ont bondi de 60 % en 5 ans. Selon l’INSEE, en 3 décennies, la part des dividendes en France est passée de 3 % à 9 % de la richesse nationale.
Sur nos lieux de travail, nous affrontons la même pression idéologique que tous les autres salarié-es, le même chantage sur l’emploi qui amène la dégradation de nos conditions de travail, la même petite musique reprise sans trêve par les medias sur le coût du travail, le poids des cotisations sociales rebaptisées “charges”, et maintenant la “lourdeur paralysante” du droit du travail.
Notre activité professionnelle liée à l’art, nous plonge dans une relation permanente avec une population touchée par le désinvestissement politique et social ambiant, ouvrant la porte aux idées les plus réactionnaires sur le travail et la société en général.
En 2014, nous avons mené une bataille importante à propos de la convention UNEDIC et des annexes 8 et 10. Nous avons travaillé à faire converger les revendications des salarié-es intermittent-es avec celles des précaires, des chômeurs. Cette convergence était nécessaire pour maintenir les régimes d’indemnisation dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, elle reste  indispensable, parce que la convergence des luttes constitue la seule réponse possible aux attaques du patronat et du Gouvernement.
Dans ce contexte de grande régression, face aux conséquences sociales humainement désastreuses des réformes à venir, le SYNPTAC devra, plus que jamais, faire vivre un syndicalisme de proximité en renforçant le lien avec tous/toutes les syndiqué-es, et en rassemblant tous/toutes les salarié-es, pour raviver la conscience de la valeur de la lutte.


Dans les entreprises

Section syndicale ou régionale et syndicat national

Sans syndicalisme, aucune démocratie n'est possible. Le syndicalisme est un élément indispensable de la citoyenneté et des libertés collectives, celui-ci ne peut se faire sans que la participation de tous/toutes les salarié-es ne soit au centre de nos débats démocratiques.
Pour cela, les lieux de travail et les entreprises doivent être les lieux privilégiés pour notre activité syndicale et le/la syndiqué-e doit être à la base de toutes les actions du syndicat.
Pour favoriser les délibérations collectives nous devrons aider à la création de sections syndicales d'entreprises ou de territoires (régionales ou territoriales) par le regroupement des individuel-les et des salarié-es à employeurs multiples.

Le syndicat national devra mettre à disposition des délégué-es syndicaux/syndicales d'entreprises, ou des sections régionales, une documentation qui favorise l'organisation des débats.

Dans les entreprises qui ont une section syndicale, notre délégué-e  syndical-e doit animer la section et tenir des assemblées générales du personnel pour informer les salarié-es de l’activité syndicale et proposer l’adhésion afin de renforcer le nombre des syndiqué-es.

Le syndicat national doit être disponible pour répondre aux invitations des sections ou des régions et doit avoir avec les élu-es un suivi de l’activité syndicale. Une remontée des informations pour nourrir les négociations au niveau national de la réalité du terrain est nécessaire.
La formation syndicale de niveau 1 doit évoluer pour tenir compte des besoins des salarié-es et du syndicat, nous devrons créer des modules plus courts (stages d'accueil).
Nous devrons aussi mettre en place des temps d'informations particuliers, et de rencontres sur des sujets comme la complémentaire santé ou la retraite, la santé au travail, le CASC*, ou d’autres thématiques précises, en s'appuyant sur nos bases syndicales en régions, au plus près des syndiqué-es, ou  en renforçant notre présence syndicale lors d’événements de dimension nationale (festivals, salons…)

S'implanter dans des nouveaux secteurs

Il nous faut trouver de nouveaux modes d'action pour nous rapprocher des salarié-es, qui ne sont jamais en contact avec notre syndicat, aider les camarades en tournées ou en déplacements en entrant en contact avec d'autres salarié-es (mise en place, par exemple, de supports simples de communication...) être en capacité de diffuser des documents à l'occasion des élections de représentant-es du personnel dans les entreprises ou de signatures de protocoles préélectoraux.

Il nous faut aussi être plus présent-es sur les réseaux sociaux.

Les secteurs de la prestation technique, des arts de la rue, du nouveau cirque, les compagnies, les musiques actuelles... doivent tout particulièrement attirer notre attention. Il nous faut poser des points d'ancrage pour développer le SYNPTAC-CGT dans ces différents secteurs, en prenant notamment appui sur les nouveaux conseillers conventionnels de branche nommés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant (CCN ESPSV) et sur la mise en place dans cette convention du Comité d'Action Sociale et Culturelle Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP) qui va se mettre en place.

Il nous faut rencontrer les nouvelles/nouveaux professionnel-les au sein des structures de formation, pour leur permettre un contact avec notre organisation et avoir une réflexion sur l'environnement social.

Il nous faudra aussi renforcer les permanences téléphoniques et physiques à Paris comme en régions, pour renseigner les salarié-es sur leurs droits et leurs possibilités d'actions. Ceci nécessite le développement du droit syndical en régi sous toutes ses formes, notamment en temps et financements.

Revendiquer dans l'entreprise

Les accords dans notre secteur, composé majoritairement de Très Petites Entreprises (TPE), sont très rares. C'est la convention collective qui protège les salarié-es et qui est l'unique référence pour la défense de leurs droits. D'où l'importance de la négociation de branche pour améliorer les conditions de travail de ce secteur.

Lorsque des négociations sont conduites par un-e délégué-e syndical-e dans ces structures, il est impératif que celui-ci/celle-ci soit formé-e pour pouvoir faire face aux exigences juridiques demandées. Il/Elle doit être également soutenu-e et accompagné-e par les sections régionales et le syndicat national pour veiller à la conformité de son accord. Dans certains cas, le syndicat national doit aussi pouvoir lui apporter un soutien juridique professionneL

Dans les entreprises où nous sommes implanté-es, nos élu-es doivent se saisir de tous les thèmes qui leur sont dévolus :

Les nouvelles méthodes de management et de négociation

Les changements d'attitude côté employeur ont plusieurs origines :

La négociation laisse ainsi la place à des analyses pseudo-juridiques, pro-patronales. Ce glissement entraîne une perte de sens, principalement causée par le départ à la retraite de la génération des militant-es de la démocratisation culturelle. Nous nous retrouvons face à des directions issues notamment d'écoles de commerce, particulièrement dans les plus grosses entreprises, et notamment les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC).

Dans nos entreprises, les obligations de négociations sont de plus en plus nombreuses (pénibilité, accords séniors, égalité professionnelle...). Alors que celles-ci sont censées protéger les salarié-es, elles ne concourent pas toujours à la satisfaction de revendications et l'obtention de nouveaux droits dans les entreprises. Maintenir les conquis sociaux devient presque un exploit dans certains lieux.

Devant la multiplication des sujets de négociations et la technicité qu'ils requièrent, les représentant-es du personnel sont parfois désarmé-es et ont du  mal à suivre ces négociations tout en continuant à exercer leurs métiers.

L'enjeu est donc de savoir avec quels outils et quelles ressources répondre syndicalement à ces nouveaux besoins. L'assistance juridique ou la formation et l'information syndicales devront dans cette optique être développées.

Nous devons réagir ensemble, collectivement, notamment en mutualisant nos expériences, nos réponses.

Nous devons donc veiller à former nos élu-es, à savoir construire un rapport de force et à les aguerrir aux arguments revendicatifs et juridiques.

Santé au travail

La peur de la précarité a pour effet d'intensifier et d'augmenter la souffrance au travail. Elle neutralise la mobilisation collective et provoque une réaction défensive du silence. Face à la menace de licenciement se créée l'individualisme.

Les employeurs agitent la menace du licenciement et usent sans morale de ce levier qui est la peur de l'exclusion pour multiplier les tâches du travail des salarié-es au mépris de leurs obligations : "L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des salarié-es".

La banalisation de cette forme de management illicite génère de la souffrance morale et physique, le doute de soi et ces pratiques injustes produisent angoisse et violence.

Nous devons nous appuyer sur l'obligation de résultat de nos employeurs sur la santé et la sécurité au travail pour :
Notre travail de prévention doit couvrir l'ensemble du champ de la santé, sans minorer le manque de reconnaissance dans nos métiers, ni les conditions parfois très précaires dans lesquelles ils s'exercent.

C'est à travers l'ensemble de ces actions que nous pourrons démocratiser, auprès des salarié-es, la culture de la prévention car ce sont eux/elles les mieux placé-es pour interroger leurs conditions concrètes de travail. Cette connaissance collective permettra aux salarié-es de s'approprier l'évaluation des risques dans l'entreprise. Le Document Unique (DU) et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail qui en découlent seront au plus près des besoins et des attentes de chaque salarié-e.

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC*)

Les CE* sont nés (en 1945 et 1946) en même temps que les entreprises artistiques et culturelles (premier festival d'Avignon en 1947). A l'origine, ils poursuivent pratiquement les mêmes buts : émanciper, éveiller les consciences et l'esprit critique du plus grand nombre et, pour ce qui est des CE*, assurer l'expression collective des salarié-es.

Aujourd'hui c'est aux élu-es de CE* que les salarié-es ont tendance à demander une amélioration de leur pouvoir d'achat. C'est beaucoup plus facile que d'aller demander individuellement ou collectivement une augmentation à l'employeur. C'est pourquoi, céder à la demande de redistribution est toujours au détriment de la revendication syndicale.

Pour les activités culturelles, les besoins sont rarement exprimés. Depuis plus de 30 ans, 5000 personnes visitent chaque jour le musée Georges Pompidou sans que personne n'ait demandé à l'époque, la création d'un centre d'art contemporain en plein Paris.

Aujourd'hui, les élu-es de CE* sont confronté-es à cette question : répondre aux besoins ou à la demande de consommation culturelle ?

Il est certes difficile de ne pas répondre à cette dernière... pour de simples raisons électorales. Mais rien n'empêche les élu-es d'élaborer une véritable politique d'activités culturelles, sportives voire de séjours.... Pour ces derniers, il faut noter que sur 23 millions de salarié-es en France, plus de la moitié d'entre eux/d'entre elles, soit 13 millions, ne bénéficient pas d'activités sociales d'un CE*. Pour les autres, lorsqu'un séjour est organisé, plus de 95 % des élu-es s'adressent au secteur marchand du tourisme. C'est d'autant plus dommage que la CGT s'est dotée depuis 30 ans d'un pôle de tourisme social, notamment avec une Association Nationale de Coordination des Activités de Vacances-Tourisme et Travail (ANCAV-TT) Ce pôle constitue un des derniers maillons où les salarié-es sont véritablement associé-es par l'intermédiaire des élu-es de la CE*  la gestion d'une trentaine de lieux de vacances en France. Seule dans le champ fédéral la structure de CE* Fonds National des Activités Sociales (FNAS) participe, par son adhésion, aux travaux de ce pôle.

Avec plusieurs dizaines de CE*, les orientations du SYNPTAC doivent être de travailler plus collectivement à la construction de véritables politiques d'ASC*.

Dans le champ de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), au sein du FNAS*, nous devons proposer des solutions pour une mutualisation des Activités Sociales et Culturelles qui offre les mêmes droits pour tous/toutes les salarié-es relevant, ou non, des Comités d'Entreprise Conventionnels (CEC).

Structuration et emploi dans l'entreprise Ces dernières années, la question de l'emploi a été au coeur des débats syndicaux. Les baisses de subventions, les choix d'orientation budgétaires, au prétexte de "crise financière" ont eu des effets très importants sur les emplois permanents et le volume d'emploi des salarié-es intermittent-es : autant de projets qui n'ont pu voir le jour, de départs à la retraite non remplacés ou de postes détruits, comme dans les opérateurs nationaux, par la volonté de Bercy. De nombreuses entreprises incitent à l'auto-entreprenariat et utilisent des travailleurs/travailleuses non salarié-es (stagiaires, bénévoles, service civique...). De plus en plus de services sont externalisés pour faire supporter, à moindre coût, les risques et les coûts à des structures (et des salarié-es) plus fragiles. Il y a également des entreprises qui utilisent des stagiaires à l'année pour occuper un poste qui devrait être permanent.

Nous devons donc être attentifs/attentives syndicalement au volume d'emploi dans les entreprises dans lesquelles nous sommes présent-es, et notamment veiller à la bonne comptabilisation de toutes les heures travaillées et au remplacement des salarié-es partant à la retraite. Nous devons travailler sur des pistes syndicales qui nous permettent, dès lors qu'il s'agit de l'activité pérenne de l'entreprise, d'oeuvrer à la requalification de Contrats à Durée Déterminée (CDD*) en Contrats à Durée Indéterminée (CDI).

Les stages sont l'une des portes d'entrée dans nos professions mais nous devons être très rigoureux/rigoureuses contre ceux qui ne rentrent pas dans le cadre d'une formation universitaire ou professionnelle, et faire en sorte que leurs recours par les chefs de service ne servent pas à pallier les problèmes d'emploi. La présence de stagiaires cumulée à l'année sur un poste ne doit pas remplacer un-e salarié-e permanent-e. Les stages en entreprise doivent systématiquement être encadrés par un tuteur/une tutrice et apporter un bénéfice pour le/la stagiaire, dans son parcours professionnel. Nous devons améliorer leurs conditions d'accueil dans l'entreprise.

Enfin, nous devons veiller à lutter contre l'externalisation des activités des entreprises, et plus particulièrement lorsqu'elles relèvent de leurs missions : action culturelle, ateliers, production de spectacles... Nous devons nous battre pour favoriser l'emploi direct des artistes et des technicien-nes, et être attentifs/attentives à ce que les contrats de cession et de coproduction favorisent l'emploi dans le respect des conventions collectives.

La conférence pour l'emploi, lancée par le Gouvernement à l'automne 2015, doit être la chambre d'écho de nos revendications pour une meilleure structuration de l'emploi et des entreprises.

Les établissements nationaux

Etablissements symboliques de la politique de l'Etat en matière de spectacle vivant, les théâtres nationaux ont été les premiers à être mis à contribution face aux politiques d'austérité :

Les conditions d'exercice des professions se dégradent, et la réinterprétation des accords collectifs devient parfois l'exercice préféré de certaines directions. Et en fin de compte, ce sont les missions de service public de ces établissements qui sont remises en cause.

Nous devons nous battre pour que les opérateurs nationaux reprennent une place importante dans les ambitions culturelles de l'Etat : subventions publiques, politiques d'emploi, service public de la Culture. Une meilleure coordination des actions et des axes revendicatifs peut nous permettre également de peser d'une manière plus forte sur les négociations collectives (accords tournée, formation professionnelle, temps de travail, accords santé, prévoyance, primes....) et sur les NAO*. La convention unique pour les EPIC* n'est pas pour demain, c'est en avançant pas à pas vers des revendications communes que nous nous en donnerons les moyens

Mise à mal des missions de service public et de démocratisation culturelle
Les missions de service public sont créées par des actes politiques : le service public n'existe pas en soi, il découle d'une volonté institutionnelle, de l'Etat.

L'encouragement du financement participatif ou "crowdfunding" par Fleur Pellerin, ministre de la Culture, favorise, voire légitime, une logique de privatisation. Les impératifs de gestion sont alors développés et mettent en péril la solidarité, le lien et le progrès social et c'est alors l'essor du libéralisme.

Toutes les pistes sont étudiées pour augmenter les ressources financières afin de remédier au désengagement de l'Etat mais trop souvent sans réflexion sur les risques encourus et sur les dérives possibles.

Le manque de moyens, la baisse des subventions et les budgets souvent inégalement répartis incitent de plus en plus les lieux à développer leurs propres recherches d'argent, l'usage du mécénat est aussi amplifié.

Des fonds de dotations se créent pour collecter les aides perçues par les structures, ainsi la délivrance de rescrits fiscaux peut être autorisée, remplaçant le financement de l'Etat par recours au mécénat privé.

Poussé à sa limite, le développement de ces méthodes fait passer l'intérêt des donateurs avant l'intérêt général et supplante l'Etat dans ses missions de services publics.

Le choix des projets qui "plaisent plus que d'autres" ou sont "plus rentables" au détriment de la démocratisation culturelle en est un bon exemple.

Les critères qui accompagnent ces choix restent très subjectifs et ne sont ni nécessairement pertinents ni en adéquation avec le rôle que doit remplir l'Etat.

Restons vigilant-es face à la concentration des entreprises du secteur privé

Que ce soit dans le secteur du théâtre privé ou dans celui des musiques, variétés et jazz, de grands groupes financiers investissent désormais dans notre champ d'activité, amenant une autre manière de faire. Les modèles des petits producteurs indépendants et des metteurs en scène-directeurs de théâtre ont fait long feu.

Artemis (groupe Pinault) a obtenu à prix d'or la concession du théâtre Marigny avant de démanteler totalement l'équipe pendant les travaux puis de le revendre à Fimalac, groupe international qui a investi dans les zéniths, les festivals et la salle Pleyel. Lagardère a racheté les mythiques Folies Bergère pour produire des spectacles comiques. Ventes Privées, qui fait également de la billetterie en ligne et produit des artistes qu'ils accompagnent. Dans ces deux cas, c'est la diversité culturelle qui est fragilisée.

Nous devons donc, d'une part, nous armer syndicalement afin d'accompagner nos adhérent-es dans ces entreprises et, d'autre part, obtenir de l'Etat et des collectivités des dispositions anti-concentration garantissant la diversité des expressions.

L'adéquation du projet artistique et de l'outil de travail dans le secteur subventionné

Il n'est plus rare que nous soyons surpris-es des décisions prises par les Tutelles concernant les nominations des directeurs/directrices de lieux labellisés. Il y a 10 ans, le théâtre national de Chaillot a été transformé en lieu pour la danse, faisant fi de toute l'histoire sociale de ce lieu. Des machinistes, des accessoiristes, des serruriers/serrurières n'ont plus eu les moyens, du jour au lendemain, d'exercer leurs métiers (la danse n'utilisant pas les mêmes techniques de plateau que le théâtre). Ailleurs, nous avons vu l'Etat nommer un directeur d'utilisant pas de décor dans un Centre Dramatique National (CDN*) possédant un atelier de construction...

Plus que jamais, il est essentiel que dans le cadre de la loi "création", nous obtenions que les cahiers des charges des entreprises labellisées comportent un volet social exigeant et que les projets déposés par les prétendant-es à la direction d'une institution prennent en compte l'ensemble de l'outil de travail et des salarié-es qui y travaillent.

Par ailleurs, il nous paraît nécessaire que, au même titre que le stage sécurité pour la licence, un directeur/une directrice ou une personne placée en situation de direction suivent obligatoirement une formation à la gestion du personnel et aux relations avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Nous devons également obtenir le droit, pour les représentant-es du personnel d'être associé-es aux processus de nomination, en étant obligatoirement informé-es et consulté-es quant aux projets et aux candidatures pris en compte par les Tutelles pour les choix des directions. Le ou la candidat-e retenu-e devra être annoncé-e au plus tôt afin d'organiser sa prise de fonction.

Nous devons, enfin, obtenir la représentation des salarié-es au sein des conseils d'administration (CA).

Le SYNPTAC-CGT réaffirme la nécessité de faire de la démocratie sociale un instrument de citoyenneté de tous/toutes les salarié-es. Il est donc important de conserver la priorité du dépôt des listes au 1er tour des élections des représentant-es du personnel.

C'est par l'implication et les prises de responsabilités du plus grand nombre que nous pourrons mieux défendre l'intérêt général.

Nous devons, par l'intermédiaire des élu-es de l'entreprise (délégué-es du personnel et délégué-es syndicaux/syndicales), associer le plus de travailleurs et travailleuses possible à l'importance des questions syndicales.


Dans le secteur d'activité

Notre secteur du spectacle vivant est composé majoritairement (96 %) de TPE*. Ce sont souvent des compagnies dont le financement ne leur permet pas d'embaucher des emplois permanents.

Nous disposons donc d'un nombre limité de salarié-es couvert-es par des dispositions particulières négociées par nos délégué-es syndicaux/syndicales, avec les salarié-es et au plus près de leurs attentes.

C'est donc la négociation d'accord collectif de branche qui, une fois étendue, protège le plus grand nombre de salarié-es de notre secteur. Nous devons garantir des droits spécifiques adaptés à nos pratiques pour améliorer les conditions de travail et de rémunération des salarié-es.

De nombreux salaires minima de branche sont largement sous-évalués. Les augmentations obtenues doivent pouvoir être répercutées sur les salaires réels, sans quoi l'augmentation, même insuffisante de minima uniquement, conduit à des stagnations des rémunérations dans les entreprises. Nous revendiquons par ailleurs le même rattrapage pour l'ensemble des grilles de salaires, dès que l'augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) conduit à la réévaluation du salaire le plus bas de la grille. Ceci permettra aux grilles de garder leur cohérence, et aux salaires de ne pas être écrasés vers le bas.

Vers une convention collective unique ?

Nous nous fixons comme orientation de réunir progressivement les conventions collectives proches, sur la base des meilleures garanties des conventions existantes.

A cette fin, nous devrons rapprocher un certain nombre de dispositions dans les 3 conventions collectives que nous négocions :
Au cours des prochains mandats, nous aurons à rapprocher vers le haut les grilles de salaire, l'organisation du travail, les conditions de fonctionnement des organismes chargés des activités sociales et culturelles, la création d'un CHSCTE* de branche... Nous devrons par ailleurs travailler plus concrètement à rapprocher également les conventions collectives des établissements nationaux.

Comment parvenir à créer de nouveaux droits individuels garantis collectivement ?

La transposition de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) dans nos conventions collectives est devenue l'arme essentielle de la déréglementation de nos secteurs. L'ensemble des ANI* signés ces dernières années sans la CGT a profondément modifié le code du travail et, par répercussion, nos conventions collectives. Nous sommes placés en situation de défense de nos conquis sociaux. La principale difficulté repose sur le fait que nous avons la responsabilité de conduire ces négociations compte tenu de notre représentativité dans le secteur.

Il nous faut donc renforcer et accompagner nos délégué-es syndicaux/syndicales afin que les accords d'entreprises ne soient pas à leur tour dénoncés et renégociés au moins-disant social.

Dans le même temps, nous devons oeuvrer pour contrecarrer la casse de nos droits sociaux avec la création de nouveaux droits. En résonance avec le Nouveau Statut du Travailleur Salarié (NSTS), nous devrons parvenir à attacher ces nouveaux droits à la personne du travailleur et travailleuses, pour qu'ils soient transférables d'un contrat de travail à l'autre, d'un cadre d'emploi à l'autre, pouvant ainsi permettre une continuité de la protection sociale.

L'actualité sociale avec la Loi Rebsamen bouleverse notre calendrier de négociation. L'inscription dans la loi du régime spécifique d'assurance chômage des salarié-es intermittent-es du spectacle nous oblige à une révision des listes de métiers de nos conventions collectives.

Nous devons imposer l'articulation des discussions dans les conventions avec une négociation transversale à toutes les branches pour définir des règles communes. C'est par la redéfinition des conditions de recours au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU) et non pas en coupant les têtes que nous permettrons à l'emploi de s'exercer de façon pérenne pour tous/toutes les salarié-es.

Si un certain nombre de contrats en CDD* sont légitimes, les négociations doivent permettre de pouvoir déterminer ce qui relève de l'activité pérenne et ce qui relève de l'activité temporaire de l'entreprise.

Le vrai sujet est de sortir de la précarité liée au CDD* les emplois qui relèvent du CDI* et de permettre la requalification des CDDU* en CDI*, en obtenant l'action des syndicats en substitution. C'est-à-dire, permettre aux organisations syndicales d'aller en justice en lieu et place des salarié-es

Le SYNPTAC défend aussi les salarié-es des compagnies contre les accusations abusives de fraude qui leur sont régulièrement faites par Pôle Emploi, notamment d'être dirigeant-e de fait.

Le SYNPTAC participe à l'élaboration des propositions portées par Fédération CGT du Spectacle, alternatives à l'actuel régime d'assurance chômage des salarié-es du spectacle. Il mobilise son énergie, ses militant-es et sa structure pour faire entendre ses propositions.

La réflexion, les propositions et les mobilisations sur les prochaines négociations de la convention d'assurance chômage, dont les annexes 8 et 10, doivent être faites dans l'unité avec les différentes organisations qui partagent nos objectifs.

Contrairement aux précédentes, les négociations à venir devront être loyales et ne devraient se tenir, ni dans les locaux, ni sur les seules bases du projet du MEDEF. Nous continuerons à rendre leur contenu public.

L'égalité femme-homme

Travailler à l'égalité femme-homme dans nos métiers 'est un enjeu essentiel pour l'avenir, notre syndicat doit s'en emparer.

Pour cela, les DP/CE* doivent être attentifs/attentives et mobilisé-es sur ces sujets. Ils/Elles doivent s'investir dans ces démarches d'égalité professionnelle.

Sur les salaires évidemment. Mais il ne s'agit pas seulement de : à travail égal, salaire égal.

Il s'agit d'une meilleure répartition dans les métiers, qui sont toujours plus valorisés pour les hommes dont mieux rémunérés.

Il s'agit de permettre aux femmes d'obtenir des emplois de qualité, qui sont des gages de réelle autonomie pour elles.

Sur la formation : les emplois dans le spectacle sont encore trop sexués (les femmes dans les bureaux et les hommes en technique). Il faut ouvrir davantage des formations techniques aux femmes, les inciter à se diriger dans ces voies. On commence à voir des femmes régisseuses lumière ou son mais encore trop peu au plateau (qui nécessite pourtant des besoins physiques moins importants). C'est un long travail sur les changements de mentalités, les stéréotypes. Il faut encourager la mixité dans tous les métiers. Cette distribution des métiers n'est pas naturelle. Ce sont souvent ces stéréotypes qui enferment les femmes et les limitent dans leur choix d'orientation. La prise de conscience par tous/toutes des inégalités dans la sphère professionnelle doit permettre de s'affranchir des rôles communément établis entre les femmes et les hommes.

Sur les postes à responsabilité : encore trop peu de femmes occupent des postes de responsabilités, et plus particulièrement ceux de la direction. Là aussi, un travail sur l'éducation, la formation est nécessaire. Mais aussi sur les contraintes qui pèsent le plus souvent sur les femmes (prise en charge des enfants, des tâches ménagères...) qui ne sont souvent pas compatibles avec toutes les catégories d'emplois à responsabilité.

Concilier vie professionnelle et vie privée, cela relève pour la plupart de la sphère privée. Mais pas seulement, on peut aussi réfléchir à une meilleure organisation du travail, des horaires, au sein d'une structure.

Enfin, travailler sur le respect des différences, qui ne doit pas être source de hiérarchie et de domination.

" Nous voulons vivre de nos métiers "

Licence d'entrepreneur de spectacles et certification sociale

Les licences d'entrepreneur de spectacles, les subventions attribuées pour la Culture sont désormais considérées comme étant contraires à la concurrence 'libre et non faussée" et à la libre circulation des biens et des marchandises sur le territoire européen. Pourtant, la licence d'entrepreneur de spectacles a permis la structuration et la régulation du spectacle vivant, la professionnalisation des entreprises du secteur. Elle s'est avérée essentielle pour l'application des conventions collectives et de la réglementation sociale, ainsi que pour la lutte contre le travail illégal. Nous devons donc agir pour son maintien et le renforcement de ses moyens.

Il nous faut aussi nous opposer au modèle de certification sociale à l'instar de celui mis en place par les employeurs de la prestation technique de service. Sans la présence du ministère du Travail et d'un réel équilibre entre collège employeur et salarié, cette certification est un jeu de dupes où les entreprises sont juges et parties.

Les entreprises de notre secteur se créent encore très majoritairement autour du projet d'un artiste et du contrat intuitu personae, et sous la forme associative, mais refusent de s'assumer en tant qu'entreprise, se déchargent de plus en plus de leurs contraintes administratives et de leur responsabilité sociale en faisant appel à des sociétés de portage salarial.

Dans l'esprit même des salarié-es de notre secteur, être en CDI* est de plus en plus "ringard" et beaucoup rêvent d'indépendance. Nombre de nos métiers changent, ont tendance à se raréfier, voire à disparaître, l'évolution technologique, les logiques comptables de nos entreprises se réclamant pourtant de l'économie sociale et solidaire, l'évolution de la structure de nos entreprises (97 % de TPE*), l'apparition de nouvelles formes d'organisations, de collectifs, nous entraînent vers la poly-activité et la polyvalence, la dévalorisation de certains métiers, et du salariat. Il est plus que nécessaire de réaffirmer que les salarié-es ne sont pas une charge pour l'entreprise mais que chacun-e est l'un des maillons des outils de production que sont les théâtres, les opéras, les compagnies, les festivals, les salles de musique actuelle...

Le statut d'auto-entrepreneur, de salarié-e "porté-e", d'indépendant-e ou de gérant-e d'une micro-entreprise n'offre aucune garantie en matière de droits sociaux et de salaire différé. Il nous faut donc travailler en lien avec la Fédération CGT du Spectacle sur un nouveau modèle de statut juridique des entreprises non basées sur le capital individuel pour remplacer le modèle associatif : Société COopérative et Participative (SCOP*), Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC*), Groupement d'employeurs. Les collectivités territoriales en lien avec le ministère de la Culture devraient travailler à la création de pépinière d'entreprises ; sur la possibilité pour les entreprises de spectacle de bénéficier de subventions prises sur d'autres lignes budgétaires que celles exclusivement réservées à la Culture, afin de pouvoir bénéficier, au même titre que les autres, des plan territoriaux pour l'emploi Ce n'est pas d'emplois aidés dont nous avons besoin mais des aides à l'emploi et d'une politique structurante permettant la mise en place d'aides spécifiques visant la pérennisation de postes.

L'attribution des subventions directement aux entreprises, non conditionnées au projet individuel de son directeur ou sa directrice, la remise en cause du mode de présentation comptable "UNIDO*", imposé à toute les entreprises labellisées, ainsi que la prise en compte de différents critères sociaux pour l'attribution de subventions ou le renouvellement de conventions devraient contribuer au retour en grâce du salariat.

C'est dans cette optique que nous devons continuer d'avancer, afin de gagner pour l'ensemble des salarié-es une "sécurité sociale professionnelle". Elle doit aboutir à la création d'un NSTS* qui s'appuierait notamment sur un socle de droits individuels garantis collectivement, opposable à tout employeur et transférable d'une entreprise à une autre, et d'une branche professionnelle à une autre. Ces droits doivent permettre la garantie et la progressivité des droits au salaire, à la formation ou à la protection sociale, la reconnaissance des acquis de l'expérience et de l'ancienneté, l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, l'égalité de droits entre les salarié-es quelle que soit la nature de leurs contrats de travail.

Santé et sécurité au travail

Dans nos métiers, tant à la technique qu'au niveau administratif (accueil du public, standard, billetterie), il est important de mesurer les risques encourus en terme de santé et de sécurité.

Le stress lié à la création, à l'exploitation des spectacles mais aussi au face-à-face avec le public, ou encore à la demande de résultats toujours plus pressante de la part des directions, sont à prendre en compte dans la détérioration des conditions de travail.

En effet, les salarié-es de notre secteur sont assujetti-es à des conditions de travail de plus en plus dégradées, à risques et nécessitent une évaluation :

La santé et la sécurité des travailleurs/travailleuses sont une obligation pour les employeurs.

Nous devons nous emparer de ces enjeux, permettre aux salarié-es d'avoir plus de moyens mis à leur disposition.

Depuis 10 ans, des initiatives du secteur ont permis de coordonner la démarche de prévention des risques et celle des formations :

Nous devons poursuivre notre travail avec AgiSon* pour garantir aux salarié-es une expertise et une évaluation des risques auditifs. Nous pourrons ainsi élaborer un guide des bonnes pratiques dans le secteur des musiques amplifiées.

La mise en place de CHSCTE* dans l'ensemble des conventions collectives de notre secteur est indispensable car l'ensemble de ces initiatives ne suffit pas à répondre à la problématique des TPE* et des festivals.

Nous devons encore définir le cadre d'intervention de ces CHSCTE* de branche et obtenir les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Ils seront la boîte à outils qu'il nous manque pour obtenir des analyses précises sur les conditions de travail des salarié-es. Les CHSCTE* de branche nous permettront de définir les priorités d'actions à mener en termes d'information, de formation et de prévention des risques. Nous serons alors en mesure d'adapter les actions du CHSCTE * à la réalité des besoins pour accompagner une bonne pratique de nos métiers.

Nous pourrons ainsi éviter les gabegies financières et dérives sécuritaires au profit de nos employeurs pour leur traditionnel tirage de parapluie.

Restons vigilant-es, rien ne doit les dédouaner de leurs obligations de résultat ni de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail.

Institutions sociales
Accompagner les élu-es et mandaté-es

La présence de représentant-es des salarié-es dans les institutions sociales du secteur est une richesse pour leur gouvernance et lerus orientations. L'apport de personnels techniques et administratifs, portant les réalités et la connaissance du terrain, permet de faire avancer concrètement le travail de certaines commissions.

L'implication de militant-es doit être mieux accompagnée par le syndicat national, dès le début des mandats. A cette fin, il est nécessaire de leur proposer des boîtes à outils pratiques afin d'exercer au mieux leurs mandats, et de leur permettre d'avoir des liens plus étroits avec le Bureau National (BN), par exemple par le biais d'une commission ad hoc, afin que les orientations soient construites de la manière la plus collective possible.

Concernant la formation professionnelle (AFDAS* et CPNEF SV*)

Notre présence à l'AFDAS* et à la Commission Paritaire Nationale Emploi-Formation (CPNEF) doit nous permettre de développer les qualifications des salarié-es quel que soit leur contrat de travail, accompagner la mutation technologique, la disparition ou l'apparition de nouveaux métiers, préserver les compétences en interne par le développement des formations "métiers" des permanent-es.

Les formations à la sécurité, qui sont par nature budgétivores pour les plans de formation des entreprises, doivent être mieux encadrées et gérées. En effet, elles deviennent ces "parapIuies" que les employeurs tentent d'ouvrir pour faire face à leurs obligations légales, et vont finir par devenir les seules voies d'amélioration des compétences ouvertes aux salarié-es permanent-es qui risquent à terme de devenir les porte-clés de nos théâtres.

Enfin, le travail effectué dans la Commission Paritaire Emploi Formation (CPEF) doit nous permettre, en lien avec celui effectué dans les conventions collectives, de faire reconnaître des compétences et qualifications particulières lorsque les métiers sont en mutation.

Concernant les activités sociales et culturelles

Que ce soit au sein du FNAS* ou du futur CASC-SVP*, le rôle de nos mandaté-es sera de prendre au mieux en compte la réalité de la diversité des salarié-es que nous défendons : permanent-es des entreprises, quelle que soit leur taille, et intermittent-es. Leurs pratiques culturelles, de loisirs et de vacances sont assez disparates, et il est nécessaire de la prendre en compte afin de nos pas niveler les modes de prise en charge.

Par ailleurs, la baisse de pouvoir d'achat, ou celle des volumes d'emploi, ne favorisent pas le développement des activités culturelles et sociales. Sans être des outils d'accompagnement et de palliatifs aux difficultés du secteur, ces organismes doivent permettre aux plus précaires de bénéficier d'actions, dans le cadre de la solidarité entre les professionnel-les. Toutefois, certaines règles de mutualisation au sein du FNAS* devront être rediscutées afin que les salarié-es des entreprises ayant constitué un CEC* bénéficient d'une plus large mutualisation.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le CASC*, sur le secteur du spectacle vivant privé, nous devons mettre en place l'organisme, et s'assurer que la gestion des oeuvres sociales est bien assurée par les salarié-es, et non de façon paritaire.

Enfin, nous devrons mieux accompagner nos élu-es SYNPTAC, en organisant la réflexion collective au sein d'une commission spécifique pilotée par le BN*.

Concernant les organismes de protection sociale

Les règles de la retraite sont fixées par les partenaires sociaux interprofessionnels. Considérant que les travailleurs/travailleuses ont déjà à subir des inégalités de salaire tout au long de leur vie, le SYNPTAC propose qu'aux prochaines négociations sur les retraites, la Confédération CGT défende une retraite égale pour tous/toutes qui corresponde aux besoins des travailleurs/travailleuses. Les règles régissant la prévoyance sont fixées par les lois et les directives européennes. Notre présence au sein des différentes institutions composant Audiens n'en reste pas néanmoins fondamentale, d'une part pour faire remonter les informations du terrain, et d'autre part pour être au fait de l'actualité sociale, et faire au mieux circuler l'information.

La commission paritaire professionnelle (CPP) d'Audiens* Prévoyance, qui réunit essentiellement des professionnel-les issu-es du terrain, est à ce titre exemplaire, et nous devons veiller à ce que la diversité de nos adhérent-es y soit respectée.

Concernant les fonds de soutien

Notre présence dans les 2 fonds de soutien du spectacle, l'Association de Soutien au Théâtre Privé (ASTP) et le Comité National des Variétés (CNV), n'est pas toujours choses aisée aux côtés d'autres professionnel-les - producteurs, directeurs de salle.- qui ne partagent pas tout à fait la même vision des choses que nous. Notre rôle social est davantage dans la régulation, l'application de la réglementation et la défense de l'intérêt général.

Nous devons faire en sorte que des réunions plus régulières soient organisées, pour permettre à nos mandaté-es des rencontres et des échanges, avec les représentant-es des autres syndicats de la Fédération CGT du Spectacle.

De même, des rencontres entre mandaté-es à l'ASTP* et au CNV* doivent également être organisées, afin d'expliciter les rôles de chacun-e, et de contribuer à l'apaisement des tensions entre les deux fonds de soutien.

Enfin, l'adossement de la caisse des congés spectacles à Audiens nous permet de défendre davantage l'idée d'une gestion paritaire, afin de défendre au mieux le droit aux congés payés (et leur paiement) des salarié-es embauché-es en CDD*.

Présence dans les centres de formation

La formation est un enjeu primordial dans nos métiers. Elle permet d'anticiper, de suivre, de développer et de s'adapter aux nouvelles technologies pour les technicien-nes et pour les artistes. Elle permet de renforcer et d'améliorer la spécificité de nos emplois.

Le SYNPTAC siège aux CA* du Centre de Formation des Professionnels aux Techniques du Spectacle (CFPTS*), de l'Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (ENSATT), Les Formations d'Issoudun (LFI) et le Centre de Formation d'Apprentis aux Métiers du Spectacle (CFAMS) de Marseille.

Il doit, continuer de se faire entendre dans ces instances pour veiller à ce que les formations proposées consolident des savoirs acquis et développent des stages en adéquation avec l'évolution des métiers.

Nous devons aussi insister pour que les formations intègrent l'indispensable formation sur l'environnement social du spectacle (droit du travail, conventions collectives, droit syndical...).

Il nous faut être attentif/attentive à maintenir l'équilibre entre proposition de formation et emploi.

La formation professionnelle continue en lien avec l'AFDAS* doit participer en régions à des comités de pilotage (comme c'était le cas dans les accords ADEC*), aux propositions de montage de formation, à leur suivi et leur analyse.

Nous devons développer et proposer par le biais des CDN*, des lieux labellisés qui ont cette mission dans leur cahier des charges, des offres de formations régionales conventionnées par l'AFDAS* qui tiennent compte des besoins locaux et permettent une accessibilité plus simple puisque sur un territoire proche.

Nous devons travailler en régions avec les organismes agréés qui mettent en place des formations d'administrateurs et d'administratrices où une intervention pourrait être faite par le SYNPTAC (par exemple sur les IRP*).

Apprentissage

La transmission a toujours été une entrée dans nos métiers. Il faut continuer de développer des tutorats qui permettent le maintien de certaines professions (cintriers par exemple) où "les métiers rares".

Les diplômes

Chez les "anciens", on n'en avait pas. Des formations qualifiantes se développent avec des niveaux amenant à des équivalences de diplômes.

Nous devons créer de nouvelles certifications dans nos secteurs d'activités. Nous travaillerons au sein de la CPNEF SV* à la mise en place de nouveau CQP* : d'électricien-ne de spectacle, de constructeur de décor, de technicien-ne de studio de répétition, de chargé-e de billetterie...

En formation initiale, des écoles supérieures proposent des parcours de formations diplômantes (régie-techniques du spectacle, costumes, scénographe) comme à l'ENSATT* ou au Théâtre National de Strasbourg (TNS). L'entrée à ces formations se fait sur concours. Durant leur formation, les apprenti-es techncien-nes côtoient des apprenti-es comédien-nes également en formation dans ces écoles. Une excellente préparation à l'exercice de leurs métiers respectifs pour l'avenir. Nous devons créer des DNSP* pour les salarié-es que nous représentons  l'instar de ce qui existe pour les artistes.

Les jeunes comédien-nes ou danseurs/danseuses obtiennent à la sortie de leur cursus de formation des écoles supérieures un DNSP* de comédien-nes ou de danseurs/danseuses.

Ces diplômes ont été créés à l'initiative du ministère de la Culture, ils servent principalement pour les reconversions professionnelles ou pour passer un concours...

La communication, l'information et les réseaux sociaux

Dans un discours dominant à tendance libérale, les syndicats souffrent d'une image dépréciée, stigmatisées, pour ne pas dire vieillotte.

Cependant, pour être juste, cette analyse n'en est pas moins parcellaire. En effet, la représentation que le grand public se fait des syndicats souffre en fait d'une double dévalorisation. L'image des syndicats est prise entre deux feux, teintée sur la droite de corporatisme et de dogmatisme, elle apparaît sur la gauche institutionnalisée et insuffisamment subversive.

L'imagerie révolutionnaire n'et plus de mise dans un dialogue social institutionnalisé, et pourtant dans une société où le modèle social est mis à mal, la révolte gronde.

Aussi, dans ce contexte, comment faire entendre la parole des salarié-es de la façon la plus juste, et comment la porter de la façon la plus efficace ?

C'est dans cette structuration de la parole entre réception et émission que se noue tout l'enjeu de la communication.

Nous devons repenser notre communication non seulement en fonction d'une analyse très précise de notre terrain d'action, mais également en fonction de l'évolution technique des moyens de communication qui a vu ces dernières années la prégnance des réseaux sociaux.

Pour mener à bien cette tâche, une commission vient d'être créée par le SYNPTAC.

Les syndicats ne sont pas des médias : la communication n'est pas leur métier et pourtant ils doivent apprendre à professionnaliser leur communication. Toute la difficulté est là....

Nous disposons actuellement de différents supports de communication : un périodique (Coulisses), un site Internet, l'envoi d'informations par mail ou courrier postal, la diffusion de tracts...

Cependant, la communication ne se limite pas à une simple adaptation ou réappropriation des supports. Elle intègre à minima
trois grandes problématiques : le fond, la forme et le public ciblé. Autrement dit : quoi ? comment ? pour qui ?

De ces trois grands axes de réflexions découle une infinité de combinaisons. Pour éviter le risque d'éparpillement, il nous faudra déterminer en premier lieu les combinaisons les plus pertinentes : définir nos hypothèses de travail.

Par ailleurs, dans notre réflexion il nous faut concevoir le "récepteur" autrement que comme un acteur passif  prendre en compte la rétroaction entre public visé et sujet traité. Et dans cette analyse, les réseaux sociaux vont nécessairement devoir occuper une place majeure.

Simple engouement pour une technicité nouvelle ou réelle révolution dans notre rapport à l'autre ? Nous devons nous positionner, d'autant qu'au travers des réseaux sociaux, se joue aussi un rapport intergénérationnel. Comment communiquer vers les plus jeunes salarié-es, sans en passer par là ?!

Pour finir, nous devons également nous poser la question du "qui" ?


Au niveau des politiques publiques au plan national et international

Quelles politiques culturelles pour quelles missions ?

Dans le secteur du spectacle vivant, remplir les missions de service public est essentiel ; c'est la mise en oeuvre de la Démocratie et de ses valeurs, c'est son instrument. La Culture est au coeur de la formation du citoyen, de la citoyenne, de son émancipation, de son épanouissement. Le développement de la pensée, des connaissances, la participation à la vie culturelle et l'appréhension du monde sont des droits fondamentaux.

L'Etat doit assurer l'égalité pour tous/toutes ; favoriser 'accès de tous/toutes  à la Culture.

C'est un choix de société, un socle qui doit être garanti par la res publica.

Depuis le début du quinquennat actuel, nous avons déjà connu trois Gouvernements différents et vu deux ministres de la Culture se succéder.

Depuis la création du ministère de la Culture, la notion de démocratisation a été reprise par tous ; en 2014, M. Valls, lui aussi, a promis une nouvelle phase de la démocratisation culturelle.

Cependant, à l'heure actuelle, nous constatons le désengagement de l'Etat concernant les missions de service public et de démocratisation.

Après 2 années de baisse du budget du ministère de la Culture (- 6%), le Premier ministre a annoncé la préservation des budgets alloués à la création pour les années 2016-17 (alors que l'audiovisuel public est soumis à un régime plus que drastique).

Mais les 11 milliards de baisse de dotations de l'Etat aux collectivités locales et territoriales pèsent lourdement sur leurs dépenses, et c'est bien souvent la Culture qui fait les frais des politiques d'austérité. A l'heure où nous écrivons ce projet de document d'orientation, pas une semaine ne passe sans que nous apprenions qu'une structure est menacée ou qu'un festival est annulé. A la veille d'élections régionales qui vont voir les majorités basculer, la situation est très loin d'être stabilisée, d'autant que nous voyons certain-es élu-es franchir la "ligne rouge" et intervenir dans la programmation avec des visées populistes et électoralistes.

La politique d'austérité brandie en toutes occasions n'est pas supportable et a entraîné des conséquences néfastes dont :

C'est un poids insupportable qui pèse sur les travailleurs/travailleuses du spectacle vivant.

Force est de constater le manque d'ambition pour la Culture en général et le spectacle vivant en particulier.

Pour une Culture forte garantie par l'Etat parce que là où reculent les services publics et la Démocratie, les idées/idéologies nauséabondes s'affirment. Les attentats des 7,8 et 9 janvier ont d'ailleurs levé le voile sur les dangers d'une disparition de la Culture comme vecteur du "vivre ensemble".

Nous réaffirmons l'importance du rôle de l'Etat et d'une politique culturelle forte avec une véritable vision et des moyens pour la mettre en oeuvre. Nous devons continuer à peser dans les débats, pour que l'Etat garde sa place de régulation et d'impulsion nécessaires à notre secteur. Nous devons obliger l'Etat à prendre ses responsabilités. Son désengagement, son manque d'ambition, son renoncement ne sont pas acceptables.

Nous devons nous battre pour cette idée de la Culture émancipatrice et démocratique.

Nous devons veiller à ce que le projet de la "loi sur la Liberté de la Création, l'Architecture et le Patrimoine" (LCAP) redevienne une vraie loi-cadre.

Les différentes échéances électorales qui jalonneront le mandat doivent être l'occasion, notamment pour nos militant-es en régions, de faire valoir l'importance de la vitalité du spectacle vivant, et la contribution qu'il peut apporter dans l'émancipation des femmes et des hommes.

Quelles politiques culturelles après la réforme des collectivités territoriales ?

Cette réforme des collectivités territoriales est une menace pour les politiques culturelles construites depuis 30 ans, la redistribution géographique et sociale qui en découle entérine l'effritement du réseau culturel.

C'est le démantèlement des réseaux tels que nous les connaissons qui est mis en place.

Après le 1er volet la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM), le 2ème volet la loi sur la délimitation des régions, le 3ème volet le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en juin dernier.

La nouvelle organisation des régions nous laisse craindre un affaiblissement de certains lieux par rapport à d'autres et risque inévitablement d'engendrer des inégalités encore accrues, ainsi que la remise en cause du modèle de financement.

L'accès de tous/toutes à la Culture, la liberté de pratiques culturelles diversifiées se trouveront ébranlés et la couverture du territoire encore plus déséquilibrée.

Les éventuels transferts de compétences, notamment le transfert des missions des Directions Régionales de l'Action Culturelle (DRAC) aux Régions seront possibles ; cette nouvelle structuration va les transformer en services préfectoraux où le Préfet pourra exercer seul la compétence.

La nouvelle carte des régions entraînera-t-elle une redéfinition des missions ? Devrons-nous faire face à une labellisation au niveau des régions ?

Le désengagement de l'Etat qui est en charge de leurs compétences et de leurs moyens sera alors favorisé.

Il nous faut rendre obligatoire un exercice partagé des compétences et ne pas se satisfaire de ce qui est énoncé dans le projet de loi NOTRe* où elles peuvent être déléguées à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) par convention pour "l'instruction et l'octroi d'aides ou subventions".

Il sera nécessaire d'être vigilant-e sur la mise en place du projet de guichet unique de subventions.

Nous sommes pour des outils communs et simplifiés partagés entre les collectivités territoriales et l'Etat. Nous voulons le maintien d'une expertise de l'Etat accompagnant le traitement des demandes de subventions. Nous voulons le maintien de la pluralité de financement pour garantir la liberté de création.

Dans ce contexte de réduction des finances publiques, cette compétence culturelle partagée risque bien de se révéler totalement optionnelle.

Nous devons aussi rester vigilant-es face à la possible disparition des départements, reportée pour l'instant au prochain mandat présidentiel.

Le ministère de la Culture a signé en 2015 les premiers pactes culturels, nouveaux pactes censés sauver la Culture en France.

Cette convention qui engage Eta et ville pendant trois ans (2015-2016-2017) implique la préservation des budgets Culture de 2014 mais, bien évidemment, ne prévoit pas de hausse.

La stabilité pour la Culture n'est pas suffisante, il nous faut obtenir des hausses de financement ; l'Etat doit réinvestir la Culture.

Cela passe aussi par le maintien des financements croisés au service de l'intérêt général.

Le contenu des politiques culturelles publiques demeure un enjeu de taille, la concentration au niveau des régions agrandies est dangereuse : la Culture doit demeurer le domaine de l'intervention publique.

Sans plus aucun moyen d'action, comment les collectivités territoriales pourront-elles agir demain ?

Comment les liens entre structure nationale et structure territoriale peuvent-ils s'articuler ?

Exigeons un débat sur la place de la Culture. Nous n'acceptons pas que la valeur en soi de l'action culturelle disparaisse ni qu'elle soit réduite à des objectifs où les dérives clientélistes, et donc arbitraires, seront accentuées.

Nous pouvons nous poser la question de l'inefficacité de l'action publique dans ce contexte.

Comment mettre en place des politiques cohérentes, réparties de façon équilibrée ?

A nous de faire en sorte que la Culture, dans ce nouveau chapitre de la décentralisation soit impérative.

Nos régions syndicales sont, pour la grande majorité, organisées ; nous devons, pour développer notre travail syndical, nous appuyer sur les bassins d'emplois existants et rappeler leur importance et, dans un même temps, repenser l'organisation des régions SYNPTAC pour faire face à la réforme des territoires.

Il nous faut inventer les moyens de rester au plus près des salarié-es et d'apporter à nos délégué-es syndicaux/syndicales tous les outils nécessaires.

Comment coordonner nos actions ? Réfléchir à de nouveaux mandats ?

Il nous faut demander la création d'instances régionales de la Culture (commissions).

La Culture n'est pas une variable d'ajustement, l'Etat doit fixer les responsabilités culturelles communes à toutes les collectivités, maintenir et renforcer la politique nationale.

Les Commissions Régionales des Professions du Spectacle (COREPS*)

Directement issues des effets conjugués de l'attente des professionnel-les et des conséquences de la poursuite de la décentralisation mise en oeuvre par l'administration centrale du ministère de la Culture, les COREPS* se sont inscrites dans une complémentarité avec les autres espaces de dialogue social, qu'ils soient sectoriels ou interprofessionnels.

Dans les deux régions où elles subsistent, elles ont instauré un lien permanent de dialogue social, de consultation, de concertation, de réflexion et de proposition pour les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les organismes sociaux et professionnels du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.

Ces préconisations ont abouti à la signature d'accords sur diverses thématiques : formation professionnelle, ADEC*, l'observation de l'emploi ou la création d'outils contre le travail illégal et à la prévention santé.

Demain, la loi sur la création artistique et les réformes des collectivités territoriales, amèneront sans doute les COREPS* existantes à changer de nom, sans pour autant amoindrir leurs missions, voire les renforcer. Les régions doivent mettre en oeuvre les Conférences Territoriales d'Action Publique (CTAP) réunissant l'ensemble des collectivités territoriales du territoire régional. Cette instance sera amenée à se doter de commission de travail sur les thématiques qu'elle jugera nécessaires.

Nous devons nous mobiliser pour qu'une commission Culture soit créée dans chaque région.

Par son implantation dans les entreprises artistiques et culturelles dépendantes de ces politiques publiques, l'enjeu s'avère essentiel pour le SYNPTAC. Enjeu qui nécessitera une instance interne permanente dont le travail devra s'inscrire dans une indispensable synergie fédérale. Nous devrons engager avec les syndiqué-es et les délégué-es d'entreprises et de régions un travail de fond sur les enjeux des politiques culturelles et la prise en compte de nos revendications dans leur mise en oeuvre.

Nous devrons convaincre de l'urgence d'une action déterminée de la part des autorités politiques locales, pour que cesse la réduction des budgets alloués à la Culture et le dépeçage de nos outils de travail, pour garantir le pluralisme et la diversité culturelle, coordonner des politiques publiques concertées pour les rendre plus cohérentes entre elles, tout en veillant à ce que les financements garantissent l'application des normes sociales et la structuration des entreprises.

Droits sociaux

Il y a 70 ans, le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) et le rapport de force instauré à l'époque créent les conditions pour la mise en place, entre autres, de la Sécurité sociale. Celle-ce sera gérée jusqu'en 1961 par les seul-es représentant-es élu-es des salarié-es : pas de paritarisme, pas de caisses complémentaires, excepté pour les cadres. C'était vraiment l'outil collectif et mutualisé des salarié-es pour la famille, la santé et la retraite. C'est dans cette logique que le SYNPTAC doit continuer.

Avec toute la CGT et dans l'unité syndicale la plus large possible, nous entendons poursuivre les mobilisations pour faire échec à la casse de nos régimes de retraite. La CGT avance depuis longtemps des solutions pour une réforme socialement juste, élargissant l'assiette des prélèvements aux revenus financiers du capital. Dans cet esprit, nous défendons les régimes qui prennent en compte les spécificités de nos professions tels que ceux de l'Opéra National de Paris et de la Comédie Française.

La sécurité sociale professionnelle, le NSTS*, sont-ils une réponse à l'émiettement des droits, à la casse des droits sociaux et à la fragilisation du droit du travail ? Sans aucun doute, nous avons déjà engagé la protection des salarié-es les plus précaires avec des dispositifs tels que ceux négociés dans nos institutions de prévoyance et de formation professionnelle. C'est en mobilisant le plus grand nombre de salarié-es sur l'ensemble des problématiques et des négociations à venir que nous parviendrons à créer le rapport de force nécessaire à l'acquisition de nouveaux droits individuels garantis collectivement.

L'international : pourquoi ?

Nous évoluons de plus en plus, et notre protection sociale française, bien que mise à mal ces derniers temps, reste pertinente en comparaison aux systèmes d'autres pays. C'est pourquoi il nous faut porter ces mandats internationaux afin de défendre les droits sociaux, construire une base à minima contre le dumping social, mais également aider à structurer les plus fragiles pour tendre à des droits équivalents.

Comment agir ? Travailler ensemble à construire des bases minimales de droits dans les pays qui n'en ont pas.

Par quels biais ? Par la formation syndicale et la coopération entre les pays et les syndicats. Par les mandats que nous pouvons porter car c'est un autre espace politique de décision et donc de négociation.

UNI MEI*, organisation dans laquelle le SYNPTAC est partie prenante, représente 170 syndicats et associations nationales en Europe, regroupant plus de 375 000 créateurs, créatrices, technicien-nes et professionnel-les affilié-es à UNI MEI, l'Union Européenne doit s'engager davantage en faveur de l'inclusion sociale et de la diversité culturelle. Les citoyens/citoyennes européen-nes méritent une Union dotée d'une stratégie politique avancée qui s'appuie sur les personnes, garantir la solidarité, respecte et favorise leurs cultures et place l'emploi de qualité au coeur d'un véritable programme de croissance durable.

Le SYNPTAC s'implique plus particulièrement dans le comité de dialogue social sectoriel du spectacle vivant qui traite des questions relatives à la création artistique et à l'interprétation, au fonctionnement d'infrastructures artistiques, et toute autre activité de divertissement caractérisée par un contact direct avec le public. Parmi ses principaux sujets de discussion, on retrouve notamment : le renforcement du dialogue social dans le secteur, la mobilité des travailleurs/travailleuses culturel-les, les compétences et la formation, la santé et la sécurité, ainsi que les politiques culturelles et le financement public. S'appuyant sur l'exemple de l'accident du concert de Madonna au stade Vélodrome, dans lequel des équipes de différentes nationalités étaient impliquées, nous avons proposé à notre Internationale que les bonnes pratiques en termes de sécurité, dans le cadre de la mobilité des équipes artistiques et techniques, soient mises à l'ordre du jour des prochains programmes de travail du comité.

La croissance lente, voire la diminution des subventions publiques enregistrées dans les Etats membres de l'Union Européenne (UE) ces dernières années, ont mis sous pression les budgets de nombreuses organisations du spectacle pourtant bien établies. De plus, par sa nature même, le secteur du spectacle connaît une mobilité géographique importante. Les partenaires sociaux européens considèrent cependant qu'aucune réponse satisfaisante n'a encore été trouvée face aux problèmes de visa, de permis de travail, de résidence, de reconnaissance des diplômes et de statut des artistes en termes de protection sociale et de fiscalité. Tous ces problèmes, qui résultent des disparités entre les législations des différents pays européens, doivent être résolus pour permettre la mobilité complète des travailleurs/travailleuses sans tirer vers le moins-disant social.

Ces mandats nous permettent d'être entendu-es, d'intervenir et de mener en parallèle un travail en commun avec les syndicats d'autres pays en cherchant des moyens de lutter ensemble sur des problématiques semblables.

L'investissement du SYNPTAC dans l'international est d'autant plus nécessaire que les syndicats représentant spécifiquement les professionnel-les du spectacle vivant sont rares, et que ces personnels sont bien souvent adhérents soit de syndicats d'artistes, soit de syndicats de l'audiovisuel, où leurs revendications propres sont diluées.

Nous devrons nous battre sur le plan national pour que l'Etat réinvestisse la Culture, essentielle pour l'émancipation des citoyen-nes : c'est sa mission que de garantir la Démocratisation, droit fondamental.

Dans un même temps, nous aurons aussi à lutter sur le plan international.

Plus largement, le traité transatlantique TAFTA actuellement négocié dans la plus grande opacité aggravera très sérieusement la situation s'il aboutit. Le SYNPTAC-CGT s'oppose très fermement à ce projet de libre-échange.

Les politiques devront se concilier et les droits s'accorder sans niveler vers le moins-disant.

Nous sommes de plus en plus confrontés à la violence et à la monté d'ides extrêmes. Le repli identitaire s'affiche maintenant plus ouvertement et sans complexe.

Nous, salarié-es du spectacle, réaffirmons la nécessité d'une Culture forte et émancipatrice afin de lutter contre les idéologies nauséabondes, contre l'individualisme et pour renforcer le lien social.

Notre Syndicat National est l'outil essentiel pour répondre aux orientations que nous avons décidées. Il nous permet d'assister les sections syndicales d'entreprises pour qu'elles puissent s'organiser, se structurer afin d'être collectivement plus efficaces. Il accompagne les salarié-es et les représente dans tous les organismes sociaux. Il défend les intérêts individuels des salarié-es par des garanties collectives négociées au plus local ou national.

Mais comme tous les outils, il peut être fragilisé ! Nous devons garantir son efficience en réinterrogeant sans cesse ses statuts et son fonctionnement afin qu'il puisse toujours répondre au plus près des intérêts des syndiqué-es et des salarié-es.



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