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Document d’orientation
adopté lors du Congrès 2018

Porter nos revendications, mener les négociations | Renforcer la syndicalisation | Combattre la mise à mal des politiques culturelles | 


Au début de l'année 2000, le Medef, sous l'impulsion du "baron Sellière", a défini un projet appelé "refondation sociale".
Celui-ci proposait, entre autres, l'inversion de la hiérarchie des normes ou la généralisation d'un contrat de projet ou de chantier.
18 ans après, grâce notamment à la "loi El Khomri" et aux "ordonnances Macron", le Medef, sous le mandat du très affamé Geoffroy Roux de Bézieux, est sur le point d'atteindre son objectif : détruire le système de protection sociale mis en place par le programme du CNR, en passant ainsi, du droit du travail au marché du travail. Il s'autorise, conforté par la bienveillance du gouvernement Macron-Philippe, à rêver encore plus loin en projetant la disparition pure et simple du CDI et de fait, la mise en place d'un contrat de travail unique, précaire et sans aucune grantie ou protection pour le/la salarié·e, un contrat de tâcheron du 19ème siècle.
L'ensemble des réformes engagées par le nouveau gouvernement s'inscrit dans la politique néolibérale élaborée par R. Reagan et M. Thatcher, dans les années 1980 et poursuivie depuis par la très grande majorité des gouvernements des pays "développés".
De manière frontale, la doctrine néolibérale ayant pour seul but une rentabilité financière maximum, affirme la suprématie de l'économie et du marché sur les valeurs humaines et environnementales. Dans ce système de financiarisation de l'économie, le travail est un coût qu'il faut réduire le plus possible. Pour cela, la mise en concurrence des travailleur·euse·s, organisée à l'échelle nationale comme internationale, aggrave les inégalités sociales, et oppose les salarié·e·s, entraîne un repli sur soi, individualisme, nationalisme, tension, guerre et terrorisme.

Le néolibéralisme est mortifère pour un développement harmonieux des territoires, d'une activité économique respectueuse du droit à la gouvernance des travailleur·euse·s dans les différents bassins d'emploi et de services publics de qualité au bénéfice de toutes et de tous. De plus, l'acharnement des apôtres du capitalisme pour y contraindre les populations a pour effet principal le rejet des institutions européennes et la montée extrêmement préoccupante du fascisme.
En 1943, le traité de Philadelphie évoquait plus de justice sociale comme seul rempart à une 3ème guerre mondiale.
Nos orientations ont pour ambition de construire plus de justice sociale dans notre secteur d'activité et de contribuer ainsi à la réalisation d'une société plus humaine, respectueuse et émancipatrice.

Depuis notre dernier congrès en 2015, nous avons connu de nombreux évènements funestes au travers d'une suite de terribles attentats et notamment celui du Bataclan qui a conduit à la mise en place de l'état d'urgence. Celui-ci a depuis été pérennisé et banalisé par l'instauration dans le droit commun d'un certain nombre de ses dipsotifis exceptionnels. Ce qui représente un recul inédit pour les libertés publiques et les droits sociaux, individuels et collectifs.
Nous avons aussi connu :

Le défi de notre organisation sera donc de répondre à ces nouvelles contraintes :

Le clan libéral engrage sans conteste des victoires à l'échelle de la planète. Jamais les capitalismes n'ont engragé autant de profits. Pendant ce temps, certains agitent et cultivent les inquiétudes et les incertitudes des populations en les divisant pour les opposer. Le SYNPTAC, comme les autres syndicats de la CGT, se retrouve face à des enjeux majeurs : qu'ils soient sociaux, écologiques ou numériques.

Nous devons donc porter haut et fort notre syndicalisme de transformation sociale. Le Nouveau Statut du Travail Salarié et sa Sécurité Sociale Professionnelle sont des leviers qui nous permettront de gagner de nouveaux droits pour toutes et tous et pour répondre à l'éclatement du salariat ou au développement de l'autoentrepreneuriat dans nos secteurs.
Nous devons également continuer à mener la bataille des idées, qui à l'heure des réseaux sociaux et des fausses informations sera l'un des éléments du rapport de force. Ceci ne devant pas obérer la nécessité d'être davantage sur le terrain, au contact des salarié·e·s.
Ce sont des défis auxquels le prochain Bureau National élu devra faire face.
Il en va de l'avenir du mouvement syndical


Porter nos revendications, mener les négociations

Oui, nous affirmons haut et fort que le SYNPTAC-CGT et ses adhérent·e·s devront continuer à se battre pour :

En tant qu'organisation syndicale représentatitve nous devons aussi poursuivre la lutte avec autant de convictions pour :

Là où le secteur professionnel de la culture devrait être un exemple en matière de gestion des relations humaines et de respect des droits sociaux, nos sommes trop souvent face à des directions enclines à des techniques de gestion des personnels pathogènes.

REVENDIQUER DANS L'ENTREPRISE
Le prochain mandat pour notre syndicat s'ouvre sur une nouvelle ère dans le domaine de la négociation. En effet, les "ordonnances Macron" et les changements, sans précédent, qu'elles entraînent, nous obligent syndicalement à nous adapter et à nous repositionner sur l'échiquier de la revendication et de la négociation.
Par son inversion, la hiérarchie des normes, sur laquelle était fondé le droit du travail, remet en question nos usages en matière de négociation. Jusqu'alors, aucun accord de branche ne pouvait être moins-disant que le code du travail, aucun accord d'entreprise inférieur en droit à l'accord de branche, et le tout respectant notre constitution.

Depuis septembre 2017 et la mise en application des ordonnances et décrets de la présidence Macron, l'accord d'entreprise prévaut sur l'accord de branche et peut aussi remettre en question des clauses du contrat de travail signé entre un·e salarié·e et sa direction.

Dans notre secteur, principalement composé de Très Petites Eentreprises, les conventions collectives nationales étendues ont permis la structuration de nos branches et créé un socle commun de droits individuels garantis collectivement et de façon identique pour tous·tes les salarié·e·s.

Gagner des accords d'entreprise
Sous prétexte de faciliter le dialogue social au plus près des salarié·e·s, ces droits que nous avons créés sont aujourd'hui mis à mal et saccagés par :

Face à cette volonté d'évincer les délégué·e·s syndicaux·ales et donc les syndicats, nous devons réaffirmer notre présence syndicale et collective dans nos entreprises afin de :

Le SYNPTAC-CGT devra :

Gagner une égalité professionnelle
A - A travail de valeur égale, salaire égal

L'article 23-2 de la déclaration universelle des droits de l'homme indique : "Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal".
Le code du travail (article L 3221-4) indique : "Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salarié·e·s un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse;" Cette définition assez large permet de multiples interprétations, ainsi l'expérience professionnelle dans l'entreprise ou en dehors peut justifier d'un traitement différent du salarié/de la salariée et donc d'une rémunération différente. De même un·e salarié·e justifiant l'obtention d'un diplôme supérieur peut obtenir un salaire supérieur au/à la salarié-e ne possédant pas de diplôme. Mais est-ce vraiment objectif et juste ?
Il est démontré qu'un enfant aux origines sociales modestes a moins de chance de faire des études supérieures qu'un enfant issu de famille aisée. Cette discrimination pourra donc le poursuivre toute sa vie en entreprise. L'accès aux métiers n'est pas le même pour toutes et tous. Les statistiques nationales montrent qu'en matière de formation continue les cadres ont plus facilement accès aux dispositifs que les autres salarié·e·s.
A défaut de motifs objectifs et non discriminatoires toutes différences de traiement (entre un·e salarié·e en Contrat à Durée Déterminée et un ou une autre en Contrat à Durée Indéterminée au même poste, par exemple) est condamnable.
Les conventions collectives mettent en place une nomemclature et une définition des emplois, à partir de critères tels que l'autonomie, la technicité ou la responsabilité et une grille de salaire afférente. Dans l'entreprise, pour s'assurer du respect de cette obligation, une grille de salaire qui permet en fonction du degré de responsabilité de fixer une échelle des salaires adaptés aux particularités de l'entreprise est souvent nécessaire.
Si la strucure de la grille de salaire conventionnelle est rigoureusement repectée et donc sans individualisation de salaires négociés de gré à gré, en fonction de critères propres à tel ou tel employeur, la discrimination salariale devrait disparaître.

Le SYNPTAC-CGT devra :

B - Faire respecter l'égalité femmes hommes
Chaque année, les statistiques nous démontrent, hélas, que l'égalité professionnelle est loin d'être une réalité, dans le secteur du spectacle comme dans le reste de la société. Les femmes subissent d'importantes discriminations salariales et de rémunérations, quels que soient les métiers, accrues par la précarité des emplois et accentuées avec la maternité et l'âge. L'invisibilité des femmes et de leur travail sur et autour des plateaux est toujours vivance. Si nous avons enregistré quelques victoires ces dernières années, grâce à notre mobilisation (meilleur prise en compte du congé matéernité dans l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage des salariées intermittentes ; dispositif à l'aide ) la garde d'enfant(s) pour les salarié·e·s intermittent·e·s dans le cadre du FONPEPS) le chantier pour une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste vaste.

Le SYNPTAC-CGT avec ses élu·e·s et mandaté·e·s, ainsi que tous·tes les syndiqué·e·s doivent mener les débats pour travailler au respect de l'égalité professionnelle femmes/hommes dans les entreprises, dans les organismes sociaux dans lesquels il siège (AUDIENS, AFDAS, Centre Médical de la Bourse, les fonds de soutien Association au Soutien du Théâtre Privé, Centre National de la Variété et les commissions de liences).

Le SYNPTAC-CGT revendique :

Combattre les modes pathogènes de gestion des personnels
Depuis notre dernier congrès, les sujets concernant le syndrome d'épuisement professionnel et la souffrance au travail ont été largement médiatisés et commentés. Et pour cause, il n'y a jamais eu autant de cas recensés, autant de conditions de travail dégradées qui n'épargnent pas le monde de la culture : pression sur les salarié·e·s, polyvalence des tâches, individualisme, accroissement des charges de travail, réduction des effectifs en sont les causes les plus fréquemment citées.

On peut redouter des difficultés de plus enplus grandes pour les années à venir pour les salarié·e·s. La fameuse loi travail n'arrange rien...

Avec la fusion des Institutions Représentatives du Personnel, les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail d'entreprise disparaissent. Ils avaient pour mission :

Ces compétences dévolues se retrouvent désormais sur les épaules des élu·e·s du personnel, membres des commissions santé des Comités Sociaux et Economiques.

Les conflits survenus en fin de mandat, à la MC2 de Grenoble, au Centre Dramatique National de Béthune, ainsi qu'au théâtre de la Commune à Aubervilliers en sont l'illustration.

Le SYNPTAC-CGT devra :

NB : Les accords d'Action poru le Développement de l'Emploi et des Compétences en région, en lien avec l'AFDAS ont fait un travail sur la prévention des risques et la sécurité. Ce travail doit être poursuivi dans ce cadre ou en lien avec les conseils régionaux qui ont les compétences sur la formation.

Réaffirmer la présence de l'humain
La transformation du travail et la numérisation des outils de travail (billetterie, projection cinéma, messagerie électronique...) ont tendance à déshumaniser nos métiers, modifient les relations humaines dans l'entrepris et peuvent accentuer la perte de contact avec le public.

Au-delà des évolutions des postes, des métirs et de la nécessaire formation continue des salarié·e·s qu'elles nécessitent, ces transformations epuvent engendrer de la souffrance au travail.
Le SYNPTAC-CGT se doit de veiller à ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ne se fasse pas au détriment de l'humain.

REVENDIQUER AU SEIN DE NOS BRANCHES PROFESSIONNELLES
Sécuriser et renforcer nos conventions collectives

Notre syndicat national oeuvre depuis 50 ans à la protection de l'ensemble des salarié·e·s du spectacle vivant par des conventions collectives nationales étendues et à la structuration de nos champs d'activités professionnelles. Nous avons finalisé cette revendication au début des années 2010 par l'extension de la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé. Bien que la CGT ait toujours milité pour une simplification et une rationalisation du nombre de conventions collectives, leur restructuration est imposée par la loi dans un délai de 5 ans. Les conventions collectives de moins de 5 000 salarié·e·s sont ainsi amenées à fusionner dès cet hiver 2018. La prochaine étape concernera les conventions collectives de mons de 20 000 salarié·e·s.

Une Convention Collective Nationale regroupe des entreprises ayant des activités communes, partageant ainsi une cohérence nationale de droits sociaux, avec des savoirs et savoir-faire, de la formation professionnelle, des qualifications, permettant l'instauration de grilles de salaifres conventionnelles, évitant ainsi "le dumping social".

L'affaiblissement des missions de service public dans nos structures subventionnées, par les politiques culturelles publiques, nous interroge sur les différentes fusions possibles.

Les fusions de branches :

Le SYNPTAC-CGT sera tenu de se déterminer entre :

De plus, l'inversion de la hiérarchie des normes et la primauté de l'accord d'entreprise ainsi que leurs nouvelles règles de validation, affaiblissent la place des organisations syndicales et fragilisent cette protection collective. Ces futures conventions collectives nous laissent peu de possibilités d'action pour garantir les meilleurs droits collectifs aux/ à les salarié·e·s.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Revendiquer dans nos institutions sociales
Il n'est pas inutile de rappeler que le régime général de la sécurité sociale (maladie, accidents du travail, retraite, allocations familiales) a été mis en place envers et contre tous : le patronat, les partis politques hormis le parti communiste, la mutualité... Ce qui explique probablement que la 5ème branche de la sécurité sociale prévue, dès

l'origine, pour le chômage, n'ait jamais pu être mise en place.

Les premières élections des administrateurs des caisses ont été organisées, dès 1947, par la seule CGT. Ces administrateurs ont géré, avec une grande fierté, un budget équivalent à celui de l'Etat. Au bout de 20 ans le MDEF de l'époque avec l'aide de Force Ouvrière, a imposé le paritarisme (autant de représentants d'employeur·euse·s que de salarié·e·s), la suppression des élections et a plafonné les prestations de la "Sécu" tant pour la santé que pour la retraite.

Ces limitations ont engendré la constitution de caisses complémentaires de santé et de retraite pour le spectacle, le GRISS dans un premier temps, puis en se réunissant avec la presse, le groupe de protection sociale AUDIENS.

Macron termine les préconisations du libre blanc de Rocard, en finançant, tant le régime général de sécurité sociale que l'assurance chômage, par la seule CSG, donc l'impôt, et non plus les cotisations sociales. Ainsi il peut annoncer hypocritement une prétendue augmentation du revenu, grâce à la suppression des cotisations sociales salariales.

En pleine cohérence avec les orientations de la Confédération qui, dans le cadre des travaux sur le Nouveau Statut du Travail Salarié et sa sécurité sociale professionnelle, préconise un retour à 100 % de la sécurité sociale, il est temps que le SYNPTAC-CGT ait pour orientation de revenir aux logiques de mutualisation les plus larges pour la sécurité sociale tout en préservant au sein d'une maison commune des retraites, basées sur le principe de la répartition, les particularités de nos professions : interruption de carrières des salarié·e·s ; fragmentation des contrats de travail, régimes spéciaux de retraite de l'Opéra National de Paris et de la Comédie Française ; dispositifs de solidarité...

Préserver l'assurance chômage au sein de la solidarité interprofessionnelle
Après un "PASS culture", un PASS formation", devons-nous nous attendre à un "PASS chômage" ouvrant des droits à minima ?

La réforme de l'assurance chômage, réalisée unilatéralement par Macron et son gouvernement, a pour conséquence dès janvier 2019 de passer de la cotisation sociale à la CSG, donc à l'impôt.

A l'instar de toutes les autres réformes engagées par le gouvernement, c'est un bouleversement total et un dangereux changement de paradigme.

Pourquoi passer à l'impôt ?
Le Premier ministre a annoncé une réforme totale du système d'assurance chômage. Par le transfert à la CSG de la cotisation salariale, l'Etat choisit de reprendre la main sur la gestion des privé·e·s 'emploi, système connu et pratiqué en Grande Bretagne. Le ministère a pour but d'inscrire l'accord assurance chômage dans la loi, avec pour objectif final la suppression pure et simple de l'UNEDIC. Sous prétexte d'ouvrir des droits nouveaux à certain sdémissionnaires et indépendants (qui, in fine, concerneraient mois de 15 000 salarié·e·s), le gouvernement met en place un système plus contraignant et un durcissement des contrôles pour les privé·e·s d'emploi. Les sanctions seront renforcées obligeant les chômeur·euse·s à accepter toutes les offres "raisonnables" d'emploi. La chasse est ouverte !

Le financement de l'assurance chômage par l'impôt menace la nature assurantielle du régime. D'ores et déjà, le Medef propose un nouveau régime d'assurance chômage à 3 étapes. Un socle obligatoire et applicables à tou·te·s financé par l'Etat. 1 étage financé par les cotisations patronales et donc géré par les organisations patronales et 1 volet facultatif d'assurance volontaire auquel les salarié·e·s pourraient décidé de cotiser.

La suppression des cotisations salariales d'assurance chômage pose également, à moyen terme, la question de la place des organisations syndicales dans la négociation des droits afférents.
Même s'il est clair que l'axe CFDT/Medef impose régressions sur régressions depuis des années, au nom de "la bonne gestion", il est important que la CGT puisse continuer à défendre ses revendications pour les privé·e·s d'emploi et les poser sur la table des négociations.

En finançant l'assurance chômage par l'impôt et non plus via les cotisations sociales, le gouvernement légitime définitivement que le travail est un "coût" et libère de leurs responsabilités sociales les employeur·euse·s en étatisant l'Unedic. Ainsi, son budget, totalement intégré au budget de l'Etat, sera soumis aux aléas des politiques gouvernementales. Le gouvernement d'aujourd'hui, comme celui de demain, pourra décider de baisser le budget au nom de l'austérité et donc de réduire les droits des privé·e·s d'emploi et des précaires.

Dans ce contexte, qu'en est-il des annexes 8 et 10  et de leurs spécificités ?

Notre régime de l'annexe 8  conservera, seul, une cotisation salariale d'assurance chômage (la moitié de notre double taux de cotisation), ce qui pose la question de l'avenir de ce régime spécifique, car rien ne garantie que l'Etat maintiendra ce qui reste de financement par la solidarité interprofessionnelle...
La négociation spécifique gagnée après les mobilisations de 2014 a permis aux organisations syndicales de nos branches de négocier des règles applicables aux salarié·e·s intermittent·e·s du spectacle. Cette négociation intervient sous la pression d'un cadrage financier imposé par certains "partenaires sociaux" au niveau interprofessionnel. Pour garantir les droits des salarié·e·s intermittent·e·s, il est essentiel de sortir de la logique des économies demandées par le Medef et ses allié·e·s au niveau interprofessionnel. Il faut que l'Etat cesse son jeu de dupe. Les économies qu'il impose au niveau interprofessionnel peuvent avoir des répercussions sur les annexes 8 et 10. Le SYNPTAC-CGT agira pour que l'Etat s'engage à ne faire aucune économie sur le dos des privé·e·s d'emploi y compris sur celles/ceux relevant des annexes 8 et 10.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Gagner des droits dans nos organismes de protection sociale
Depuis le 1er janvier 2018, les résolutions issues des ANI du 13 mars 2013 sont en vigueur. A l'ARRCO comme à l'AGIRC, la démocratie a mis son drapeau en berne et les élections ne sont plus.

La CGT n'a pas signé ces accords. Malheureusement, dans le cadre du paritarisme, le patronat, avec la complicité des syndicats d'accompagnement, en a obtenu la mise en oeuvre.

Alors que dans notre secteur, notre organisation était majoritaire lors des dernières élections, notre fédération CGT spectacle, qui avait acquis 4 sièges d'administrateur·trice·s sur 7 à pourvoir dans notre champ d'application, n'en a plus que 2 à parité avec les autres organisations syndicales. La représentativité syndicale, pourtant souhaitée par les gouvernements successifs, est ainsi bafouée malgré nos revendications.

La CGT a été contrainte d'adhérer afin de pouvoir prendre toute sa place, et faire entendre sa voix pour la défense des intérêts des salarié·e·s.

Depuis le 1er janvier 2018 également, les retraites servies par la CNAVTS comme par nos caisses de retraites complémentaires onst amputées de la CSG et de 8,3 %.
Cette attaque sans précédent sur le pouvoir d'acaht des retraité·e·s, ne sera nullement compensée par le crédit d'impôt pour les plus faibles revenus.

Obligation est faite, pour l'avenir, aux institutions de retraites complémentaires de se regrouper avec d'autres caisses "dans un souci de meilleure gestion", entendez par là moins de personnel. Et l'on comprend vite que la représentation de nos métiers s'amenuise au détriment de leurs spécificités.
Le rapprochement des institutions ARRCO-AGIRC, pour formaliser la création d'un régime unifié (dans le même souci de gestion), sans toutefois revaloriser les cotisations des salarié·e·s non cadres est faite dans la même logique.

Rappelons que nos caisses de retraite cadres et non cadres, au sein du groupe Audiens, sont excédentaires et dans le cadre de la solidarité interprofessionne, nous versons déjà notre excédent au pot commun.

Le SYNPTAC-CGT est ses mandaté·e·s doivent veiller à sauvegarder et rendofrcer, lors de ces rapprochement, la démarche de solidarité mise en place via :

Sauver l'Afdas et notre formation professionnelle
Pour notre organisation, la formation reste un enjeu primordial.
Dans nos secteurs d'activité, elle permet d'anticiper, de suivre, de développer et de s'adapter aux nouvelles technologies, de renforcer et d'améliorer la spécificité de nos métiers. Elle doit aussi permettre aux salarié·e·s de s'émanciper au travail.

Lorsque la ministre du Travail annonce pour justifier sa réforme : "La formation professionnelle doit proposer des compétences qui répondent aux besoins du marché"... tout est dit...

C'est à une véritable réforme systémique quen ous devons faire face : le gouvernement a choisi d'aller plus loin que l'ANI signé en février par les "partenaires sociaux" (à l'exception de la CGT) en s'attaquant autant aux dispositifs qu'à "la tuyauterie". Les droits individuels des salarié·e·s sont particulièrement fragilisés : disparition du CIF et remplacement de celui-ci par un "compte personne de formation de transition", aux conditions de prises en charge dégradées par rapport au dispositif actuel. Le CPF va quant à lui être monétisé et désintermédié. Les salarié·e·s ne vont plus cumuler des heures mais des euros dans leur compte qui ne sera plus géré par l'Afdas mais par la caisse des dépôts et consignation via une application sur appareils connectés ! La loi "Pour la liberté de chosir son avenir professionnel" rend les individus "autonomes" et finalement responsables de leur parcours professionnel, de leur emploi, d'être au chômage. La mise en place d'un compte en euros ouvre par ailleurs la porte à la création d'un compte individuel global où la/le salarié·e irait piocher en fonction de ses besoins sociaux du moment : formation, assurance chômage, maladie... La loi prévoit que la caisse des dépôts et consignation conventionne avec des organismes dont l'Afdas qui travaille  un accord lui permettant de gérer le CPF des populations spécifiques : intermittent·e·s; pigistes, artistes non salarié·e·s.

Les obligations légales des entreprises se trouvent réduites. Cela risque de fragiliser la mutualisation entre les petites et moyennes entreprises et les plus grosses, si nous n'aboutissons pas à conclure un accord de branche dans le spectacle vivant, qui mette à contribution également les entreprises de plus de 50 salarié·e·s. Cela permettra d'assurer une égalité d'accès à la formation et aux qualifications entre toute·s les salarié·e·s permanent·e·s de la branche, quelle que soit la taille de l'entreprise dans laquelles elles/ils travaillent. Compte tenu de la loi, c'est par les accords conventionnels que nous pourrons maintenir certaines dispositions, concernant notamment l'accompagnement des salarié·e·s, ainsi que la mutualisation entre les entreprises du secteur. Enfin, nous avons à travailler davantage la question des qualificiatons à l'entrée dans les métiers. C'est un enjeu de demain pour les salarié·e·s et la profession.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Travailler dans le spectacle vivant et réussir sa vie professionnelle nécessite désormais d'avoir accès à une formation solide afin d'acquérir une qualification reconnue (diplômes, CQP...).

Cette qualification doit s'appuyer sur les référentiels métiers qui décrivent avec précision le contenu des différents métiers. Elaborés d'abord en direction des artistes qui se forment dans les écoles supérieures d'art dramatique, ils ont été étendus ensuite aux autres métiers du spectacle vivant (administratifs et techniques). Le spectacle vivant offrant plus de 200 métiers, il reste encore un travail énorme à accomplir pour couvrir toute le champ. Mais à l'instar des artiste dramatiques qui peuvent maintenant obtenir des DNSPC (déclinés aussi pour la danse le cirque, la marionnette...) il faudra créer des diplômes pour les métirs techniques.

Des CQP sont en cours. Ils s'obtiennent dans des organismes de formation agréés ou par le biais de la VAE. D'autres CQP pourraient être développés à l'avenir, nous devons accompagner ces nouvelles certificaitons, en les travaillant au sein de la CPNEF-SV.
Dans des écoles comme le TNS (Strasbourg) ou l'ENSATT (Villeurbanne), des apprenti·e·s technicien·ne·s apprenent les métiers de régies du spectacle, scénographie, costumes. Là aussi il est urgent d'interpeller le ministère pour la création d'un DNSP technique sur le modèle des DNSPC (pour les comédien·ne·s).
Mais la réforme de la formation professionnelle annoncée ne va absolument pas dans ce sens. On y parle que de compétences et d'empoyabilité. Et plus vraiment de certifications, de qualificaitons, de diplômes qui permettent au/ à la salarié·e d'évoluer dans sa carrière...

Quid des centres de formation à l'heure de cette réforme ?

Le SYNPTAC-CGT siège aux conseils d'administration du CFPTS, LFI, CFA MS de Marseille, CFA SVA de l'AFASAM à Bagnolet (a été évincé du conseil d'administration de l'ENSATT). Il doit continuer de se faire entendre dans ces instances pour veiller à ce que les formations proposées consolident des savoirs acquis et développent des stages en adéquation avec l'évolution des métiers.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Revendiquer et garantir notre place dans les fonds de soutien
Nous siégegons dans différents fonds de soutien, où nous veillons à travers nos mandats au respect des conditions de travail, au respect des conventions collectives, où nous portons également l'égalité professionnelle femmes/hommes. Nous veillons particulièrement à la composition des équipes et à l'accès des femmes aux postes à responsabilités.

Nous sommes attentifs, aussin aux aides à l'emploi, aux aides aux petites jauges, à la diversité des festivals ou des productions aidésn, au soutien à la prise de risque.

Ces fonds sont :

L'Association du Soutien au Théâtre Privé (ASTP) dont nous sommes membre fondateur.
Association fragilisée ces dernières années, par la baisse des subventions de l'Etat et de la ville de Paris ainsi que par une biasse des remontées de taxe due à la baisse du coût moyen du billet.

Le Centre National des Variétés (CNV) :
Nous sommes membres du conseil d'administration qui délibère sur le fonctionnement du CNV, du Comité des Programmes (chargé d'approuver formellement toutes les propositions d'aides formulées par les 10 commissions examinant les dossiers adressées au CNV) et également des commissions spécialisées.

Le CNV gère aussi le Fonds d'Urgence au Spectacle Vivant annoncé par le ministère de la Culture et de la Communication au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et notamment celui du Bataclan. Il intervient sur les pertes d'exploitation et les surcoûts de sécurité des structures ou collectivités organisant des concerts, spectacles, festivals.
Ce fonds est accessible à toutes les entreprises du sepctacle vivant privé et aux entrepries subventionnées entrant dans le champ de la taxe sur les spectacles du CNV.
Le SYNPTAC-CGT y participe, depuis sa création, en tant que représentant des organisations de salarié·e·s.

Suite à la mission qu'elle avait confiée à Roch-Olivier Maiste en juin 2017, F. Nyssen a annoncé au Printemps de BOurges en avril 2018, la cr2ation du Centre National de la Musique (CNM) qui devrait intégrer les missions du CNV.

Le CNM sera chargé de 4 grandes missions de service public : l(observation de la filière musicale, l'information et la formation des professionnel·le·s, le soutien économique aux actrices/acteurs et le développement international.

Au sein du CNM le SYNPTAC-CGT devra :

Le GIP Cafés Cultures, regroupement d'intérêt public gère un fonds d'aide destiné à favoriser l'emploi artistique et technique dans les cafés et restaurants. Ce fonds est financé par les collectivités territoriales et par des partenaires de droit privé.

Gagner des Activités Sociales et Culturelles pour toutes et tous quelle que soit la branche professionnelle
A l'origine, els ASC initiées par les CE ont pratiquement les mêmes buts que les entreprises artistiques et culturelles : émanciper, éveiller les consciences et l'esprit critique du plus grand nombre.

Les CE et CSE doivent bien sûr assurer l'expression collectives des salarié·e·s. Les ASC sont une partie de cette expression collective, ce partage si enrichissant des expériences de chaque salarié·e·.

Aujourd'hui c'est à leurs élu·e·s de CE ou de CSE que les salarié·e·s ont tendance à demander une amélioration de leur pouvoir d'achat. C'est beaucoup plus facile que d'aller demander individuellement ou collectivement une augmentation à l'employeur·euse.

Les élu·e·s, par manque d'information, de formation, de temps, cèdent facilement à la demande de redistribution appuyée par des groupes commerçants qui leur proposent de limiter le temps passé à gére les ASC en vendant des réductions individuelles.

Cette individualisaiton, deveant individualisme, se fait toujours au détriment de la revendication syndicale, par essence collective.

La CGT lors de son 51ème congrès à Marseille a affirmé sa volonté de remettre au coeur de ses préoccupations le droit aux vacances pour tou·te·s en particulier et les ASC qui bien sûr intègrent les loisirs sportifs.

Notre confédération crée un module spécifique de formation pour les élu·e·s en charge des ASC, afin de savoir pourquoi et comment élaborer une véritable politique d'activités culturelles, sportives voire de séjours. Il faut aussi que les structures confédérales dédiées aux vacances soient mieux connues.

Dans notre secteur, la fédération CGT du spectacle et notre syndicat participent activement à ces travaux en étant mempbres du collectif confédéral culture, sport, tourisme social en direction des CE.

Nous avons créé voici plus de 40 ans le FNAS, un outil de mutualisation aujour'hui encore quasi unique.
En 2012 nous avons aussi créé le CASC-SVP, et milité pour une mutualisation interbranche au sein du FNAS. Les employeur·euse·s de ce champ ont refusé la logique d'affiliation au FNAS qui serait alors devenu le comité inter-entreprises du spectacle vivant.

Le CASC-SVP n'est toujours pas opérationnel et compte tenu de l'importance de gagner des droits nouveaux pour les salarié·e·s, il est nécessaire que le SYNPTAC-CGT père de tout son poids pour que soit rapidement mis en place un projet facilitant le droit aux vacances, aux activités culturelles et sportives des salarié·e·s travaillant dans le champ du spectacle vivant privé.

Il faut nous battre pour que ces conquis sociaux, basés sur la mise en commun, opposés à l'individualisme des marchés, perdurent et grandissent.

Il nous faut aussi conforter le CASC-SVP dans la convention collective comme nous l'avons fait pour le FNAS dans la CCNEAC.

Il nous faut mieux expliquer, partager avec le plus grand nombre l'importance de ces outils au service de nos droits.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Cela a déjà été fait dans le champ de la CCNEC avec le FNAS, cela doit être élargi et renforcé.


Renforcer la syndicalisation

RENFORCER NOTRE ORGANISATION
Les sections syndicales
Le syndicat national est présent dans de nombreuses structures, avec des sections syndicales aux côtés des salarié·e·s, permanent·e·s et intermittent·e·s.
La section syndicale, au plus près des salarié·e·s est la base même de l'existence de notre syndicat.

Elle est un outl indispensable à :

La section syndicale est le lieu pour tou·te·s les salarié·e·s (permanent·e·s, intermittent·e·s, en CDD, en CDII...) d'entendre la parole de la CGT, non seulement sur les questions concernant notre activité professionnelle, mais aussi les questions interprofessionnelles, qui concernent le droit au travail, l'assurance chômage, les libertés syndicales.

Lors de notre dernier congrès nous avons soulevé la nécessité d'un syndicalisme de proximité, nécessité exprimée également lros du congrès confédéral de la CGT à Marseille.

La section syndicale répond à cet objectif,  à cette ambition. Elle permet un dialogue entre tou·te·s, quel que soit le statut du salarié ou de la salariée, précaires ou permanent·e·s.

Dans nos outils d'analyse d'adhésion au SYNPTAC-CGT, nous indiquons le nombre de sections syndicales et de syndiqué·e·s indivduel·le·s et de salarié·e,s intermittent·e·s. Comment faire pour que ces salarié·e·s isolée·e·s soient partie prenante de l'activité syndicale du lieu dans lequel ils ou elles travaillent occasionnellement ? Comment faire pour informer les salarié·e·s isolé·e·s qui travaillent pour des structures sans représentation syndicale.

Les régions
Comme les sections syndicales d'entreprise, les sections régionales SYNPTAC-CGT, par leur proximité avec les salarié·e·s dont elles partagent les inquiétudes et les aspirations, ont un rôle crucial dans notre orgnaisation. Elles en sont, avec les délégué·e·s syndicaux·ales la cheville ouvrière pour la syndicalisation et le progrès social.

Par la construction de réseaux de salarié·e·s permanent·e·s et intermittent·e·s, par le rôle de relais d'information qu'elles assurent auprès d'eux, elles sont les lanceurs d'alerte pour les mobilisations, en assurant la coordination syndicale avec le terrain sur tous les sujets sociaux et professionnels, elles concourent à donner tout son sens au pourquoi de notre orgnaisation de syndicat national pour porter nos revendications et mener à bien les négociations.
Rappelons-nous l'exemple des CDII dans la première mouture que voulaient nous imposer les employeur·euse·s de la CCNEAC en l'étendant à tous les métiers. L'alerte que les régions ont faite auprès des salarié·e·s sur l'avenir des conditions sociales d'exercice de nos métiers a été prépondérante pour faire reculer les employeur·euse·s, sans parler des multiples réformes de l'assurance chômage.

Les national
Le syndicat natioal est le lien entre les accords de branche, l'ensemble des institutions nationales, les régions et les sections, ainsi qu'entre ses structures locales, la fédération et la confédération.

Le syndicat national devra :

C'est par le renforcement de cette proximité et ces temps d'échanges collectifs que nous pourrons être plus fort lors des négociations nationales, élargir notre syndicalisation.

RENFORCER NOS SYNDIQUÉ·E·S
Créer du droit pour tou·te·s les travaileur·euse·s
De plus en plus, les entreprises externalisent certaines fonctions, notamment, en utilisant les services des auto-entrepreneur·euse·s. Ces nouvelles pratiques instituées pour supprimer des droits acquis, servent de Cheval de Troie pour exclure du salariat bon nombre de travailleur·euse·s vivant très souvent une grande discontinuité de travail et de rémunération.
Elles sont de plus en plus utilisées, parfois à l'initiative de certain·e·s salarié·e·s ignorant·e·s de leurs droits, mais le plus souvent par des employeur·euse·s cherchant à masquer le lien de subordination.

C'est dans cette optique que nous devons continuer d'avancer, afin de gagner pour l'ensemble des salarié·e·s une "sécurité sociale professionnelle". Elle doit aboutir à la création d'un Nouveau Statut du Travail Salarié (NSTS), qui s'appuierait notamment sur un socle de droits individuels garantis collectivement, opposable à tout employeur·euse et permettant le maintien du contrat de travail à l'autre, d'un cadre d'emploi à l'autre, d'une entreprise à une autre et d'une branche professionnelle à une autre.

Ces droits doivent permettre la garantie et la progressivité des droits au salaire, à la formation ou à la protection sociale, la reconnaissance des acquis de l'expérience et de l'ancienneté, l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, l'égalité de droits entre les salarié·e·s quelle que soit la nature de leurs contrats de travail.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Dans l'esprit même des salarié·e·s de notre secteur, être en CDI est de plus en plus "ringard" et beaucoup rêvent d'indépendance. Nombre de nos métiers changent, ont tendance à se raréfier, voire à disparaître. L'évolution technologique, les logiques comptables de nos entreprises se réclamant pourtant de l'économie sociale et solidaire, l'évolution de la structure de nos entreprises (97 % de TPE) l'apparition de nouvelles formes d'organisations, de collectifs, nous entraînent vers la poly-activité et la polyvalence, la dévalorisation de certains métiers et du salariat. Il est indispensable de réaffirmer que les salarié·e·s ne sont pas une charge pour l'entreprise mais une richesse. Chacun·e est l'un des maillons des outils de production que sont les théâtres, les opéras, les compagnies, les festivals, les salles de musique actuelle...

Les statuts d'auto-entrepreneur·euse, de salarié·e "porté·e", d'indépendant·e ou de gérant·e d'une micro-entreprise n'offrent aucune garantie en matière de roits sociaux et de salaire différé.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Créer du lien avec les travailleur·euse·s isolé·e·s
Dans les secteur où la grande majorité des salarié·e·s non cadres sont intermittent·e·s, notamment ceux de l'évènementiel, de la prestation et des arts de la rue, l'individualisme est de mise et la négociation salariale se fait au coup par coup.

Nous pouvons déplorer que ces pratiques porteuses de discriminations soient monnaie courante au sein de l'ensemble de nos entreprises et que l'isolement des salarié·e·s en soit à la fois la cause et la conséquence.

Tant sur la négociation des salaires que sur les conditions d'embauche, l'omerta régne :

Comme dans bien d'autres domaines du spectacle, ce climat, entraînant des risques accrus sur la santé et la sécurité des travailleur·euse·s, est exacerbé par l'arrivée des auto-entrepreneur·euse·s : véritable aubaine pour le patronat qui lui permet de déroger à ses responsabilités sociales et légales.

La course aux heures pour accéder à l'annexe 8, le privilège ressenti d'exercer le métier que l'on aime, la saisonnalité des évènements, la désinformation quant à leurs droits, sont autant de causes entraînant une sur-précarisation des salarié·e·s de plus en plus isolé·e·s et fragilisé·e·s. Le tout au profit des employeur·euse·s.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Etendre la formation syndicale
pour renforcer notre syndicat et faire des nouveaux adhérent·e·s des futur·e·s militant·e·s ;

Le SYNPTAC-CGT doit travailler à l'élaboration de formations syndicales répondant à toutes ces nouvelles donnes, afin de former et préparer mieux, ses syndiqué·e·s, ses élu·e·s et ses mandaté·e·s.

Formations de durée variable et adaptable aux besoins, pouvant être déclinées en région en collaboration avec les structures territoriales de la CGT.

RENFORCER NOTRE COMMUNICATION
Nous sommes en recherche d'élargissement de la diffusion de notre communication syndicale à une plus large audience. Afin de nous permettre de renvoyer un regard neuf sur le syndicalisme, ses luttes, ses préoccupations, ses victoires...

Le site web du SYNPTAC-CGT
Il nous faudra l'actualiser avec de nouveaux outils pour le rendr eplus intuitif et utilisable pour toutes et tous.

La charte graphique du SYNPTAC-CGT
Il nous faudra renvoueler la charte graphique, papier en-tête, carte de visite, journal Coulisses.

Pour la communication, le SYNPTAC-CGT doit :

La création et la mise en route de notre page Facebook, en cours, diffusera plus largement les dernières informations ; les ponctuelles "mouvement social (grèves, manifestations...) dans notre secteur " et les réguières "la letre d'information, Coulisses, négociations diverses (retraites, assurance chômage, sécurité sociale...)".

Ainsi, toutes ces actions de communication contribueront à une plus large possibilité de rassember et d'accueillir de nouveaux/nouvelles adhérent·e·s au syndicat. Il sera néanmoins essentiel de ne pas oublier que l'adhésion au syndicat présente un intérêt supplémentaire à la simple consultation libre des informations sur les réseaux sociaux.

Combattre la mise à mal des politiques culturelles

CAP 2022 : Quelles luttes ?
Depuis plusieurs années, le service public est mis à mal. Que ce soit dans le domaine des transports, de la poste, de l'éducation, des télécommunications, de l'énergie, de la santé. La culture n'a pas échappé à ces logiques marchandes et la légitimation de l'intrusion du privé s'appuie sur les baisse des dotations aux collectivités territoriales ou les baisses de budget de ces mêmes collectivités.

A la fin du mois de septembre 2017, le premier Ministre écrivait à tous les ministres et secrétaires d'État, sa décision de "mettre en place un comité de revue des missions et des dépenses publiques. C'est l'objet du Comité d'Action Publiques 2022 (CAP22)".

Le 3ème objectif prioritaire de ce progamme est : "Accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de 3 points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022(...) A cette fin ce comité s'interrogera sur l'opportunité du maintien et le niveau de partage le plus pertinent de chaque politique publique. Cela pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions".
Malgré le charabia technocratique, voilà qui est clair : tout ce qui ne met pas en valeur le capital n'a pas lieu d'être (selon l'idéologie Macron).

LUTTER CONTRE LA MISE A MAL DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
Pour pouvoir redéfinir la place et le rôle d'une politique culturelle volontariste et construire ensemble un projet où la culture redevienne un élément central de l'émancipation individuelle et collective.

La contribution du ministère de la Culture au Comité d'Action Publique 2022 (CAP 2022) fait courrir un danger majeur aux politiques publiques culturelles. Des pans entiers des arts et de la culture sont menacés, le spectacle vivant y compris.
Cette contribution démonre la volonté de la ministre de "réviser, transférer et supprimer des missions" au sein du ministère mais aussi dans les collectivités territoriales.

Par ailleurs, nous observons un changement de priorités au sein du ministère, qui privilégie maintenant l'action culturelle et la diffusion à la création artistique. Cela questionne le rôle de l'art dans sa capacité à surprendre, déranger, et pas uniquement de conforter le public ni la politique des collectivités territoriales et leur dynamique électoraliste.
Or, c'est bien de la liberté de création et de la diversité des oeuvres dont l'État doit être garant.

A court terme, cela signifie une baisse importante des moyens financiers dévolus à la création, aux aides à projet des compagnies.

Dans le document contributif du ministère de la Culture 2022, il est écrit : "Mieux adapter l'offre des spectacles aux attentes du public et des collectivités". Ainsi, les lieux labellisés, de service public, sont fortement conviés par leurs tutelles à faire appel à du mécénat et à des partenariats avec des groupes privés. Il suffit de lire les plaquettes de saison des théâtres, les programmes des festivals pour s'apercevoir de la présence importante du privé dans les évènements et saisons culturelles. Certains établissements, comme l'Opéra National de Paris ou la Comédie Française sont devenus des marques, cédant aux injonctions du ministère de la Culture.
Des groupes privés financent même des initiatives présentées comme action en direction des quartiers "difficiles" ou investissent dan sla cutlure et "gagnent" des DSP ce qui leur permet de gérer des structures théâtrales, des musées.

Il s'agit bien là d'une conséquence de choix politiques.
Outre la question budgétaire, non négligeable, confiers aux privé·e·s ou aux seul·e·s élu·e·s la responsabilité des politiques culturelles comprter un véritable danger sur la liberté de création.

Le SYNPTAC-CGT devra :

La liberté de création, c'est élaborer les conditions d'une confrontation large entre les oeuvres créées et les populations, ce doit être aussi la garantie d'un personnel qui travaille dans de bonnes conditions sociales.

Préserver nos établissements nationaux et leurs spécificités
Fer de lance de la politique culturelle de l'Etat, les opérateurs nationaux du spectacle vivant qui regroupent nos 7 théâtres nationaux, le Centre National de la Danse, l'EPPGHV et la Philharmonie de Paris ont vu leurs moyens humains et financiers de nouveau amoindris. Cette gestion purement comptable a profondément dégradé les conditions d'exercice des salarié·e·s et remis en cause leur mission de service public de la culture.

Notre commission EPIC regroupant les opérateurs nationaux est l'outilqui doit nous permettre de construire et porter nos revendications de façon collective pour peser dans les négociations dans chaque établissement et rapprocher les garanties collectives des salarié·e·s.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Retrouver les missions de service public de nos structures labellisées
Dans la grande majorité des structures, les directions des lieux labellisés, nommées par des tutelles publiques, ne prennent plus en compte le cahier des charges et ls missions qui sont celles de ces établissements.
Il est de plus en plus courant de voir des directeurs·trices être nommé·e·s par l'État à la tête de CDN dotés d'un atelier de construction alors qu'ils/elles n'utiliseront pas de décor. Cet atelier est alors une coquille, vide les constructeurs·trices n'ayant plus les moyens d'exercer leur métier.

Nous constatons une désorganisation de certaines directions qui amène une dégradation des conditions de travail, une perte de sens au travail, une souffrance des salarié·e·s, allant même jusqu'à empêcher tout dialogue social.

Cette recrudescence des risques psychosociaux dans les entreprises du spectacle va de pair avec les baisses de subventions et le manque d'ambition du ministère de la Culture pour ses établissements nationaux et labellisés.

Ce sont les salarié·e·s, devenu·e·s de véritables variables d'ajustement, qui doivent supporter des conditions de travail à flux tendu, une baisse de moyens financiers et d'effectifs, la remise en cause des accords collectifs. Ils/Elles font de plus enpus souvent face à des directions qui ne sont pas formées ou intéressées par la direction d'entreprises artitisques et culturelles.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Combattre la concentration des entreprises du secteur privé
"Le ministère n'a pas à choisir entre public ou privé" dixit F.  Nyssen;
Le ministère de la Culture ne joue plus son rôle de régulateur entre le secteur public/subventionné et le secteur privé/marchant.

Nous assistons à une évoluton galopante de la concentration des entreprises du secteur privé. De grands groupes financiers étendent leur toile dans le spectacle vivant, dans les musiques actuelles comme dans le théâtre privé. Toute une génération de directeur·trice·s de théâtres privés et de petit·e·s producteur·trice·s indépendant·e·s a, ces dernières années, passé la main aux Fimalac, Artemis (groupe Pinault), Lagardère ou Ventes privées. Ces groupes ont pris le contrôle de nombreuses salles du secteur privé et également, ont obtenu du secteur public des DSP. En concentrant parfois tous les éléments de la chaîne : accompagnement d'artistes, production, diffusion et billetterie, c'est la diversité culturelle qui est en jeu et pour le moins particulièrement fragilisée...
La gestion des équipes a profondément changé. Ces nouveaux acteurs, fraîchement arrivés, ne connaissant pas nos métiers, ont mis en place des méthodes de gestion des personnels inadaptées et brutales.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Défendre la licence d'entrepreneur·euse de spectacle
Depuis plus de 20 ans la fédération CGT du spectacle et ses syndicats participent en tant que collège salarié aux commisisons de licences dans les différentes régions. Les délégué·e·s proposé·e·s par les syndicats du champ du spectacle vivant SNAM, SFA et SYNPTAC étudient les dossiers et donnent un avis sur chaque demande d'attribution de licences.

Actuellement le préfet, sur l'avis du directeur de la DRAC et de la commission des licences, peut accorder, pour une durée de 3 ans, au présentant légal d'une association, d'une entreprise ou d'une collectivité territoriale, une ou plusieurs des 3 licences suivantes :
Licence 1 : exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
Licence 2 : producteur de spectacles, entrepreneur de tournées ayant la responsabilité du plateau artistique, notamment celle d'employeur.
Licence 3 : diffuseur de spectacles, ayant la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, entrepreneur de tournées n'ayant pas la responsabilité du plateau artistique.

Le gouvernement dans le but de "simplifier" le traitement des dossiers envisage de regrouper les licences 2 et 3. Ces nouvelles licences seraient accordées pour 5 ans à des personnes morales et non plus à des personnes physiques. Même si la première volonté du ministère de la Culture, de supprimer totalement les licences, n'a pas abouti, il envisage de supprimer les commissions. Dans ce cas, seuls les administratifs de la DRAC étudieraient les dossiers sans aucun contact avec le terrain.

Après le 1er volet la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM), le 2ème volet la loi sur la délimitation des régions, le 3ème volet le projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté en juin dernier.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Les commissios de licences sont une des instances au sein desquelles se retrouvent les syndicats fédérés qui participent ainsi à la vie de l'URF.

ORGANISER NOS STRATÉGIES SYNDICALES POUR DÉFENDRE ET SOUTENIR LE PROGRÈS SOCIAL SUR LES TERRITOIRES
L'affaiblissement des conventions collectives nous impose une refonte de l'organisation de nos stratégies syndicales pour défendre et soutenir le progrès social

Par les fusions de régions, les lois NOTRe, LCAP, les baisses des dotations de l'État aux collectivités et les attaques répétées sur l'indépendance artistique, sans parler des ambitions destructrices du plan Action Publique 2022 à venir, notre secteur est lourdement impacté par un vent de réformes qui va faire vaciller l'assise du secteur public de la culture.

Au-delà de leur rôle auprès des salarié·e·s, les régions ont aussi mission de défendre leurs itnérêts auprès des puissances publiques, territoriales et/ou natioanles en région (DRAC/DIRECCTE).

Dans ce contexte où tous nos droits vont passer à lat rappe, et où nos missions de service public risquent d'être bradées aux barons locaux en mal de reconnaissnce, ce r^le va être prépondérant pour l'avenir des salarié3e·s t de ntore secteur professionnel.

La tâche va être rude pour :

Quels espaces, quelles tables de négociation avons-nou pour mener à bien tout cela ?
A mons que nous ne révisions notre position sur les commissions paritaires régionales de branche, à ce jour, nous n'avons qu'un texte qui peut permettre de créer cet espace : la circulaire ministérielle issue des travaux du CNPS instituant les COREPS. Aussi imparfait soit-il, ce texte et la possiblité d'espace revendicatif qu'il ouvre, est le seul sur lequel nous appuyer.

Directement issus des effets conjugués de l'attente des professionnel·le·s et des conséquences de la poursuite de la décentralisation mise ne oeuvre par l'administration centrale du ministère de la Culture, les COREPS se sont inscrits dans une complémentarité avec les autres esppaces de dialogue social, qu'ils soient sectoriels ou interprofessionnels.

Ils ont instauré un lien permanent de dialogue social, de consultation, de concertation, de réflexion et de propositon pour les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les organismes sociaux et professionnels du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.
Ils sont un lieu d'enrichissement de la cohérence et de la lisibilité des politiques culturelles où partenaires sociaux et instances publiques délibèrent en vue de formuler des préconisations dans tous les domaines qui contribuent à la pérennisation et au développement de l'activité et de l'emploi ainsi qu'un repect des réglementations, dans les filières professionnelles du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.

Ces préconisations ont abouti à la signature d'accords sur diverses thématiques, telles que :

Ainsi, de nombreux outils ont été mis en place pour assurer la cohérence des démarches de structuration du secteur, comme l'observation sur le niveau d'emploi et de revenus des salarié·e·s, la formation professionnelle, la prévention sur la santé au travail, la prévention contre le travail illégal, le rappel des obligations sociales auprès des employeur·euse·s professionnel·le·s comme occasionnel·le·s, la relation entre la dépense publique et les répercussions sur le volume et les conditions d'emploi.

Si le travail au sein des COREPS permet une meilleure connaissance et représentation du secteur auprès des puissances publiques, il est aussi générateur d'une certaine considération du travail syndical pour les salarié·e·s. Il engage aussi une meilleure coordination de l'action de la CGT au niveau interprofessionnel, et permet l'entrée du secteur dans des instances paritaires régionales interprofessionnelles, où souvent, en regard de son apport économique incontestable, est relayée la revendication de l'indispensable engagement sur notre secteur.

Le SYNPTAC-CGT et ses mandaté·e·s devront y convaincre de l'urgence d'une action déterminée de la part des autorités politiques pour :

Pour que tout cela existe, il nous faut repenser l'organisation et la coordination de notre action syndicale pour défendre encore mieux les intérêts des salarié·e·.

Construisons cet outil possible, modelons-le pour qu'il fonctionne dans le respect des règles de la représentativité. Personne ne le fera pour nous.

Sans doute les employeur·euse·s sur les territoires ne manqueront pas de saisir, eux/elles aussi, tout l'intérêt d'un tel espace.

Prenons l'initiative pour que les collectivités territoriales s'en emparent elles aussi, et en assurent la coprésidence pour faire contrepoinds à un État aussi défecteux que désengagé.

Certes la fusion des régions pose des difficultés de distances, mais les outils de communication peuvent et doivent aider à les résoudre, et en dehors des "plénières" qui pourraient se tenir à mi-chemin sur les territoires, les commissions de travail peuvent tout à fait se tenir en visioconférence.

Si jusqu'ici l'existence des COREPS dépendait quasi exclusivement des élu·e·s en région, le nouveau désordre public social en marche nous impose une nouvelle stratégie, induisant pour le secrétariat général national et les élu·e·s de régions une plus forte synergie.

Par son implantation dans les entreprises artistiques et culturelles dépendantes de ces politiques publiques, l'enjeu s'avère essentiel pour le SYNPTAC-CGT. Enjeu qui nécessitera une instance interne permanente dont le travail devra s'inscrire dans une indispensable synergie fédérale et un renforcement de et dans les URF.

Le SYNPTAC-CGT devra :

Tels sont ls enejux auxquels nous nous devons de répondre, sous peine que sur le terrain les salarié·e·s ne se sentent abandonné·e·s, livrée·e,s au moins-disant de chaque employeur·euse, et ne voient plus l'efficacité de l'action syndicale.

L'INTERNATIONAL
Le SYNPTAC-CGT s'inscrit pleinement dans les échanges avec les syndicats de salarié·e·s en Europe et dans le monde afin d'oeuvre ensemble à l'amélioration des droits sociaux.

Améliorer les droits sociaux c'est construire une base commune contre le dumping social, mais également aider les syndicats frères à structurer les politiques sociales dans les pays où elles sont les moins protectrices. Dans ce but, le SYNPTAC-CGT est engagé au sein d'UNI MEI, organisation mondiale de syndicats qui regroupe 170 syndicats et associations nationales en Europe, représentant plus de 375000 créateur·trice·s, technicien·ne·s et professionnel·le·s affilié·e·s à UNI MEI, l'Union européenne doit s'engager davantage en faveur de l'inclusion sociale et de la diversité culturelle. Les citoyennes et citoyens européens méritent une Communauté Éuropéenne moins Économique, se préoccupant plus des personnes que des seuls intérêts marchands et garante de la solidarité entre les travailleur·euse·s.

Depluis plus de 20 ans, le SYNPTAC-CGT s'implique dans le comité de dialogue social du spectacle vivant ; depuis octobre 2017 nous siégeons également au Comité Exécutif où nous pouvons ainsi représenter les professionnel·le·s de notre champ et leurs spécificités.

Parmi ses principaux sujets de discussion on retrouve notamment : le renforcement du dialogue social dans le secteur, la mobilité des travailleur·euse·s culturel·le·s et les visas, les compétences et la formation, la santé et la sécurité, les politiques culturelles, le financement public, le travail à l'étranger, l'égalité des genres et la lutte contre la discrimination, les travailleur·euse·s atypiques.

Le dialogue social européen a été institué pa la commission européenne, les organisations syndicales de salarié·e·s et d'employeur·euse·s s'y retrouvent pour négocier et essayer d'harmoniser les droits entre les pays.

C'est l'occasion de porter l'exception culturelle que représente le modèle français dans le secteur de la culture. En effet en termes d'aide à la création, le financement de l'État par l'octroi de subventions publiques est unique en Europe et dans le monde, elle est accompagnée de dispositifs législatifs et de quotas.

Cette intervention permet de protéger et d'affranchir la création artitiques et culturelle en France des règles comerciales de libre-échange et repose sur l'idée que la culture n'est pas un bien marchand comme les autres.

Le SYNPTAC-CGT devra continuer à oeuvrer pour :

L'investissement du SYNPTAC-CGT dans l'international est d'autant plus nécessaire que les syndicats représentant spécifiquement les professionnel·le·s du spectacle vivant sont rares, et que ces personnels sont bien souvent adhérent·e·s soit de syndicats d'artistes, soit de syndicats de l'audiovisuel, où leurs revendications propres sont diluées avec celles issues du secteur marchand du spectacle enregistré.

Conclusion
Nous l'avons dit plus avant, l'inversion de la hiérarchie des normes met à sac les droits collectifs des salarié·e·s garantis jusqu'alors par les conventions collectives.
Ainsi est remis en cause le premier de nos droits : à travail de valeur égale, salaire égal.
Dans salaire, nous entendons bien sûr aussi, voire surtout, la part du salaire socialisé et mutualisé. Car c'est cette pat qui nous protège, qui ne nous réduit pas à l'insécurité sociale permanente, qui ne nous nous réduit pas à l'indigence.
C'est cette part qui nous assure la sécurité sociale, quelques soient les accidents de la vie auxquels nous pouvons être confrontés.
C'est cette part qui nous permet, malgré et avant tout, de pouvoir construire nos vies.

Le SYNPTAC-CGT réaffirme la nécessité de faire de la démocratie sociale un instrument de citoyenneté de tou·tes les salarié·e·s.

Nous devons, par l'intermédiaire des élu·e·s de l'entreprise (délégué·e·s du personnel, membres des Comité Sociaux et Économqiues et délégué·e·s syndicaux·ales.

C'est par l'implication et les prises de responsabilités du plus grand nombre que nous pourrons mieux défendre l'intérêt général.

Cest unie·e·s et syndiqué·e·s que les salarié·e·s pourront créer et faire respecter des droits individuels garantis collectivement.
C'est uni·e·s et syndiqué·e·s que les salarié·e·s pourront fair respcter leur santé leur sécurité au travail.
C'est uni·e·s et syndiqué·e·s que les salarié·e·s pourront revendiquer des augmentations de salaire.
C'est uni·e·s et syndiqué·e·s que les salarié·e·s ne ploieront plus et relèveront la tête.




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