A la suite des annonces du Président le 12 juillet, instaurant notamment l’obligation d’un pass sanitaire dans un certain nombre d’établissements recevant du public, la ministre du Travail, a précisé leurs conséquences concernant les salarié·e·s. A l’instar des citoyens et citoyennes de plus de 18 ans qui devront présenter un pass sanitaire pour accéder aux lieux de spectacle et de loisirs de + 50 places dès le 21 juillet, tou·te·s les salarié·e·s travaillant dans ces lieux vont devoir également souscrire à cette obligation pour exercer leurs métiers. Des précisions seront apportées lors de la promulgation de la loi début août, et les travailleur·euse·s de nos secteurs devraient disposer d’un délai jusqu’à fin août pour disposer d’un pass validé.
Rappelons que le pass sanitaire consiste en la présentation numérique ou papier d’une preuve sanitaire parmi les suivantes :
- la vaccination, à la condition qu’elle réponde à un schéma vaccinal complet ;
- la preuve d’un test négatif de moins de 48h ;
- le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Si cette mesure va renforcer le chantage à l’embauche des salarié·e·s intermittent·e·s, les salarié·e·s permanent·e·s quant à eux/elles pourront, en l’absence de la présentation du pass sanitaire, encourir des sanctions disciplinaires, allant de la suspension du contrat de travail – qui entrainera une absence de rémunération – jusqu’au licenciement. Ainsi, à défaut de pouvoir présenter un pass sanitaire complet, les salarié·e·s absent·e·s depuis plus de deux mois pourront être licencié·e·s si la disposition de l’avant-projet de loi pour la gestion de crise sanitaire était confirmée. Alors que l’activité n’a que très partiellement repris, que nombre de salarié·e·s du spectacle sont toujours empêché·e·s de travailler, ces mesures continueront de fragiliser davantage, d’accentuer encore la souffrance et l’insécurité, voire de détruire des emplois dans nos secteurs.
La vaccination n’est ouverte à tou·te·s que depuis très peu de temps et suivant les situations personnelles de chacun·e cet été, ou les vaccins utilisés, tou·te·s les salarié·e·s risquent de ne pas obtenir le pass sanitaire dans les temps. C’est une double discrimination qui frapperait ainsi :
• les salarié·e·s en cdd via une discrimination à l’embauche ;
• les salarié·e·s permanent·e·s, en attente de vaccination, qui ne pourraient plus travailler et se verraient ainsi privé·e·s de leurs salaires jusqu’à l’obtention du précieux sésame.
Le gouvernement vient de rédiger un avant-projet de loi relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » qui prolonge la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire, précise les conditions d’extension du pass sanitaire, délimite les sanctions créant un nouveau cas de licenciement et autorise des absences rémunérées pour les salarié·e·s souhaitant se faire vacciner.
Comme toutes les déclarations qui ne cessent de se contredire, ce projet de loi est susceptible d’évoluer lors de son passage devant le conseil d’Etat et lors des allers-retours législatifs.
Nous serons attentif·ve·s et vigilant·e·s au texte de loi et à ses décrets d’application, nous lutterons contre toute discrimination et notamment contre les sanctions envers les salarié·e·s.
De plus pour tou·te·s les salarié·e·s ayant l’impossibilité de se faire vacciner pour des raisons médicales, le gouvernement n’a rien annoncé. Si des dérogations sont mises en place cela entrainerait fatalement une rupture du secret médical puisque des données de santé confidentielles seraient portées à connaissance de l’employeur·euse. La ministre s’était pourtant engagée à préserver le secret médical inscrit dans le code du travail. Pour la CGT, la vaccination doit se développer, elle a largement fait ses preuves à travers notre histoire. C’est là une question de santé publique, particulièrement dans cette période de pandémie. Dans ce cadre, nous revendiquons que les brevets tombent dans le domaine public, que les laboratoires privés cessent de générer des milliards de bénéfices sur la santé. Pour nous, la vaccination doit se mener dans une démarche de « convaincre plutôt que de contraindre ».
Plus généralement, les récentes annonces du Président n’ont consisté qu’à confirmer sa volonté de casser notre système de protection sociale : mise en place de la réforme inique de l’assurance-chômage, projet de réforme des retraites… Alors que la planète brûle, des milliers d’emplois sont menacés et que les inégalités sont de plus en plus criantes et révoltantes, le gouvernement ne vise qu’à la remise en cause de nos conquis sociaux. Face à cela, le SYNPTAC-CGT appelle les salarié·e·s à se réunir, organiser des assemblées générales et à se mobiliser pour que la rentrée sociale soit synonyme de luttes gagnantes pour une autre politique culturelle et pour le progrès social.
