Accords et conventions collectives

Cette rubrique regroupe les conventions collectives des grands secteurs du spectacle vivant. Vous pouvez ainsi repérer celle qui vous concerne. Suite aux luttes de 2003 contre la réforme de la convention d’assurance chômade, les ministères du Travail et de la Culture ont mis autour de la table l’ensemble des partenaires sociaux du champ.
Plusieurs champs conventionnels ont ainsi été définis :

Syndicats de salariés et d’employeurs ont négocié aprement pendant de nombreuses années.

Tous ces textes ont été étendus par le ministère du Travail, c’est-à-dire rendus obligatoires à toutes les entreprises du champ, qu’elles soient ou non adhérentes à un syndicat d’employeurs.

Les conventions collectives étendues protègent l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou la nature de leur contrat de travail. Elles aménagent le code du travail en fonction de la réalité du secteur d’activité.

Inutile, donc, d’expliquer plus longuement pourquoi nous mettons  en consultation et téléchargement, ce sont des documents de référence pour qui veut faire respecter ses droits… ou apprendre ses devoirs.

Pour les accords RTT, nous sommes persuadés qu’un des seuls moyens de lutter contre la division (générée par la négociation au cas par cas de la RTT) est de faire circuler les informations, les spécificités de chaque entreprise, afin de « tirer » vers le haut et non plus laminer par le bas.

Les salariés travaillant sur des spectacles organisés dans des Parcs de Loisirs et d’Attractions doivent quant à eux se référer à une annexe spécifique de la convention des Espaces de Loisirs. Enfin, des discussions ont démarré avec le SYNDEAC, le CIPAC et la FRAAP afin de régler les relations de travail entre les entreprises du secteur des arts plastiques et les personnels techniques et administratifs, ainsi que les artistes lorsqu’ils sont salariés.