Arrêté d’extension du 25/07/1994 – JO du 04/08/94
Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s’exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l’annexe relative à la filière spectacle.
Champ d’application
- les salariés techniciens et administratifs relevant de l’annexe mentionnée ci-dessus.
- les entreprises de droit privé, disposant d’installations fixes et permanentes, qui exploitent à titre principal :
- des activités à vocation récréative ou culturelle,
- dans un espace clos et aménagé,
- comportant des attractions de diverses natures :
- manèges secs et/ou aquatiques,
- spectacles culturels ou de divertissements,
- décors naturels ou non,
- expositions,
- actions continues ou ponctuelles d’animation pédagogique ou non.
Ces entreprises exercent, d’une manière générale, une ou plusieurs activités ludiques et/ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques destinées, dans le cadre urbain et/ou rural, et/ou commercial, à un marché familial.
Pour disposer du détail des entreprises notamment comprises dans le champ d’application et les entreprises exclues du champ de ce texte conventionnel, reportez-vous aux articles 1 et 2 de la convention.
