Au 1er avril 2025, est entrée en vigueur la nouvelle Convention Collective des Entreprises Techniques au service de la Création et de l’Evénement (IDCC 3252). L’ancien numéro (IDCC 2717) deviendra caduc en septembre 2025, lorsque France Travail aura re-qualibré son logiciel de traitement.
Entre avril et septembre 2025, selon comment votre employeur déclare vos heures travaillées, deux cas de figure :
- Vos heures travaillées sont déclarées sous l’IDCC 2717 : selon France travail, il n’y aura pas d’impact ;
- Vos heures travaillées sont déclarées sous l’IDCC 3252 : l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) sera retenue temporairement au titre du Régime Général.
Si l’examen du renouvellement de vos droits intervient entre avril et septembre 2025, vous serez informé·e par France Travail des périodes de travail retenues au titre du Régime Général.
Vous devrez alors réclamer la re-qualification de ces heures au titre de l’annexe 8 auprès de votre conseiller·e France Travail. Le changement ne se fera pas automatiquement ! *
* Si vous êtes dans ce cas de figure, France Travail vous conseille de prendre dès à présent contact avec votre conseiller·e pour qu’i·elle puisse anticiper la procédure.
En septembre 2025, les employeurs pourront déclarer l’IDCC 3252 sans qu’il y ait de complication et les périodes de travail seront directement prises en compte au titre de l’annexe 8.
Une reprise de stock des AEM déclarées avec l’IDCC 2717 est prévue par France Travail, en cas de non-requalification.
Si vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits, contactez-nous !
