Signée le 27 juin 2024 – En attente d’arrêté d’extension
PRÉAMBULE
La présente convention collective a pour objet de régir les relations entre les entreprises proposant des prestations au service de la création et de l’évènement et leurs salarié·es.
Elle couvre les secteurs suivants :
- Les entreprises de prestation de services techniques Cinéma, Audiovisuel et Multimédia ;
- Les entreprises de prestation au service du spectacle vivant et de l’évènement ;
- Les entreprises propriétaires ou exploitantes de chapiteaux, tentes et structures ;
- Les agences événementielles ;
- Les agences de mannequins.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux réaffirment leur attachement à bâtir une convention collective cohérente et aussi exhaustive que possible, couvrant l’ensemble du champ professionnel des entreprises au service de la création et de l’événement, dans le respect de leurs spécificités.
En raison de ces spécificités, la convention collective est constituée :
- D’un tronc commun applicable à tous les secteurs d’activité de la branche ;
- D’annexes regroupant les règles spécifiques à ces différents secteurs d’activités.
Considérant que le champ de la convention collective couvre en grade majorité des TPE ET PME, les partenaires sociaux conviennent que ses stipulations ainsi que celles de ses annexes prennent pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salarié·es visées au article L.2232-10 et L. 2261-23-1 du Code du travail.
Pour consulter ou télécharger la convention collective:
